Protéger ses créations : le guide complet

Un dessin, un texte, une photo, un logo, une musique, un code, une collection de bijoux : vous avez créé quelque chose et vous voulez éviter qu'on se l'approprie. La bonne nouvelle, c'est qu'une grande partie de la protection est automatique. La moins bonne, c'est qu'elle ne sert à rien si vous ne pouvez pas la prouver.

Ce guide fait le tour des outils disponibles en France, de ce qu'ils protègent et de la façon de les combiner.

Ce que la loi protège sans formalité

En France, le droit d'auteur naît avec la création. L'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle le dit clairement : l'auteur jouit d'un droit de propriété sur son œuvre « du seul fait de sa création ». Il n'y a ni dépôt obligatoire, ni enregistrement, ni taxe.

Ce droit couvre les œuvres de l'esprit les plus variées : textes, illustrations, photographies, musiques, films, logiciels, plans, maquettes, créations de mode, objets d'art appliqué. La seule condition est l'originalité : la création doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur, c'est-à-dire refléter des choix libres et personnels.

Il dure toute la vie de l'auteur, puis 70 ans après sa mort. Le détail est expliqué dans Droit d'auteur : quand naît-il et combien de temps dure-t-il ?

Ce que la loi ne protège pas

Les idées. Une idée de concept, d'application ou de scénario est « de libre parcours » : chacun peut s'en inspirer. Ce qui se protège, c'est la forme concrète que vous lui avez donnée : le texte, la maquette, le dessin, le code. Voir Protéger une idée avant de la présenter.

Les créations banales ou purement techniques. Une forme imposée par sa fonction, un savoir-faire ou une méthode ne relèvent pas du droit d'auteur. Ils peuvent relever d'autres outils : le brevet, le secret des affaires.

Les quatre grands outils de protection

Le droit d'auteur. Automatique et gratuit, il protège la forme originale de l'œuvre. C'est l'outil principal des créateurs. Sa faiblesse : sans dépôt, rien n'établit officiellement la date ni l'auteur.

La marque. Elle protège un signe (nom, logo, slogan) qui distingue vos produits ou services. Elle s'obtient par un dépôt à l'INPI, pour des catégories de produits précises, et se renouvelle tous les dix ans. Voir Déposer une marque ou horodater : quelle différence ?

Les dessins et modèles. Ils protègent l'apparence d'un produit : forme, motifs, couleurs, textures. Le dépôt à l'INPI protège jusqu'à 25 ans, par périodes de cinq ans. Ils intéressent surtout la mode, le design, l'artisanat et l'industrie.

Le brevet. Il protège une invention technique, nouvelle et inventive, pour 20 ans au plus. La procédure est longue et coûteuse, et l'invention doit rester confidentielle jusqu'au dépôt. Voir Protéger une invention sans brevet.

Ces outils se cumulent. Un logo peut être à la fois une œuvre protégée par le droit d'auteur et une marque déposée. Un bijou peut être une œuvre d'art appliqué et un modèle déposé.

Le vrai sujet : prouver la date et la paternité

Le jour d'un litige, la question n'est pas « êtes-vous protégé ? » mais « pouvez-vous le prouver ? ». Il faut montrer trois choses : que la création existait à une date précise, ce qu'elle contenait exactement à cette date, et qu'elle est la vôtre.

Sans élément daté, c'est votre parole contre celle de l'autre. C'est pourquoi la preuve d'antériorité est le complément naturel du droit d'auteur. Le détail est dans Prouver que vous êtes l'auteur d'une création.

Les moyens de preuve comparés

L'envoi recommandé à soi-même : simple, mais fragile. L'enveloppe doit rester fermée, et les fichiers numériques s'y prêtent mal.

L'enveloppe Soleau de l'INPI (e-Soleau) : émise par un organisme public, payante à chaque dépôt, conservée cinq ans renouvelables.

Le constat par un commissaire de justice : une preuve de grande valeur, mais coûteuse et peu adaptée aux créations qui évoluent souvent.

L'horodatage en ligne : l'empreinte du fichier est datée et ancrée dans un registre public. Il convient aux dépôts fréquents, à chaque version d'un projet.

Le comparatif complet est dans Enveloppe Soleau et alternatives en ligne.

Quelle protection pour quelle création ?

Un texte, un manuscrit, un scénario, une musique : droit d'auteur, avec une preuve de date à chaque version. Voir Protéger un manuscrit, un scénario ou une musique.

Une illustration, une photo, un logo : droit d'auteur et preuve de date ; une marque si le logo identifie votre activité. Voir Protéger un logo, un dessin ou une photo.

Un objet artisanal, un vêtement, un bijou : droit d'auteur si la création est originale, dessin ou modèle pour les pièces phares. Voir Protéger une création artisanale et Protéger un modèle de mode.

Un logiciel, un code source : droit d'auteur et preuve de date à chaque version importante. Voir Protéger son code source et son logiciel.

Une invention technique : brevet ou, à défaut, secret et preuve de possession antérieure.

Si votre création est copiée

Rassemblez vos preuves sans modifier vos fichiers d'origine, faites constater la copie, puis adressez une mise en demeure. Le parcours complet est décrit dans Plagiat ou copie de votre création : que faire ?, et les options de recours dans Contrefaçon : quels recours et combien ça coûte ?

Une procédure a un coût. Certaines offres Ipocamp incluent une assurance propriété intellectuelle qui prend en charge vos frais de défense, dans les limites du contrat.

En résumé

Vous êtes protégé dès que vous créez, mais votre protection vaut ce que vaut votre preuve. Datez vos créations au fil de l'eau, conservez vos fichiers d'origine sans les modifier, et ajoutez une marque ou un modèle pour ce qui fait l'identité de votre activité. Vos cinq premiers dépôts Ipocamp sont gratuits : déposez votre première création.

Ce guide a une vocation informative. Pour une situation particulière, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.