Solutions
Pour les cabinets PI
Des preuves constituées avant le litige, par vos clients, exploitables telles quelles dans vos dossiers.
Dossier probatoire exportableVérification publiqueProgramme partenairesAucun coût pour le cabinetArt. 1358 du Code civilMarque blanche possible
La charge probatoire se traite en amont
Le temps que vos équipes peuvent consacrer au conseil.
Dans un dossier de contrefaçon, vos équipes doivent souvent reconstruire une chronologie : retrouver les courriels, exhumer les fichiers, faire attester des collaborateurs et discuter la fiabilité des métadonnées. Ce travail est long, coûteux pour le client, et sa solidité dépend des éléments conservés.
Quand le client a horodaté ses créations au fil de l'eau, la chronologie existe déjà. Elle est datée par une autorité de temps indépendante et un tiers peut la vérifier directement depuis le certificat.
Ipocamp documente ce que vos clients produisent entre deux rendez-vous avec vous. Vous disposez ainsi de la matière première de vos dossiers, constituée au fil de la création.
Pour le cabinet
Ce que vous y gagnez
Un outil à recommander, une charge de travail déplacée, une relation client qui reste la vôtre.
Vous restez le référent
Ipocamp complète votre rôle de conseil. Vous conseillez, arbitrez la stratégie de dépôt et plaidez. Le service date et conserve les éléments utiles au dossier.
Des pièces prêtes à verser
Certificat PDF avec empreinte, date, autorité d'horodatage et lien de vérification publique. Export du dossier complet, pièce par pièce, prêt à verser aux débats.
Documenter les créations hors titre
Une part de vos consultations porte sur des créations hors titre de propriété industrielle. Le certificat apporte une réponse opérationnelle pour documenter leur date et leur intégrité.
Aucun coût pour vous
C'est le client final qui souscrit. Le programme partenaires vous donne un interlocuteur dédié, des supports à votre marque et un suivi des dossiers que vous avez orientés.
Questions de cabinet
Ce que vos confrères demandent
Les six points soulevés systématiquement lors du premier échange.
Valeur probante
Est-ce recevable ?
En matière civile, la preuve est libre (art. 1358 du Code civil). Le juge apprécie la fiabilité du procédé : horodatage sécurisé et registre inaltérable apportent les éléments techniques examinés dans ce cadre.
Confidentialité
Que voyez-vous du fichier ?
Sans abonnement, l'empreinte est calculée au dépôt et le fichier est transféré chiffré vers notre stockage, pour être retrouvé si vous ouvrez un compte. Avec un abonnement, vous choisissez de nous confier le fichier source, chiffré, pour un meilleur classement. Seule l'empreinte est horodatée, et le contenu reste confidentiel dans les deux cas.
Indépendance
Faut-il un compte pour vérifier ?
La vérification s'effectue à partir du certificat et de l'empreinte, avec des standards ouverts. Elle est publique et ne nécessite pas de compte.
Conservation
Combien de temps ?
Le certificat reste vérifiable à vie, sans frais récurrents. Le fichier conservé dans votre espace est supprimé trois ans après la résiliation.
Périmètre
Quel est le rôle du certificat ?
Un brevet ou une marque confèrent un monopole. Un certificat documente une date et l'intégrité d'un fichier. Les deux se complètent, et l'arbitrage reste le vôtre.
Assurance
Qui porte le risque ?
La distribution est assurée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS. Le cabinet n'intervient ni comme intermédiaire ni comme porteur.
Cas d'usage
Les situations les plus fréquentes
Le même dépôt répond à des besoins différents selon ce que vous protégez et le risque auquel vous faites face. Voici trois cas fréquents pour ce profil. Voir les sept.
Recommandez la preuve, gardez le dossier.
Pour une réponse adaptée à votre cas, parlez-en à un expert : cette page décrit une situation type, la vôtre a ses particularités.
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