Caractéristiques
Vous faire accompagner par un expert PI
En cas de litige de propriété intellectuelle : une information juridique par téléphone, un diagnostic rapide, puis un accompagnement individuel, avant même de savoir s'il faut agir.
L'accompagnement
Qui intervient, quand, et pour quel résultat.
1 jour ouvré
Délai de première réponse du support juridique à votre dossier.
Un appui juridique en deux temps
Avec votre abonnement, les juristes de Covéa Protection Juridique répondent à vos questions par téléphone, du lundi au samedi. Pour un accompagnement individuel sur votre dossier, un diagnostic préalable est d'abord réalisé. Une fois ce diagnostic validé, un expert PI suit votre dossier et s'appuie sur l'historique de vos dépôts.
Qualifier l'atteinte avant toute action
Ce diagnostic qualifie juridiquement l'atteinte : sa réalité, la solidité de la preuve et le préjudice sont évalués. Certains dossiers se règlent à ce stade. Une mise au point peut suffire lorsque la reprise n'est pas fautive.
Négocier avant de plaider
Mise en demeure, retrait de la publication, licence rétroactive, indemnisation amiable : la voie la plus rapide est rarement le tribunal. Si la procédure s'impose, l'assurance prend en charge les frais d'avocat dans la limite de votre formule.
→Qualification juridique initiale : périmètre protégé et actifs concernés
→Qualification rapide de l'atteinte
→Rédaction des mises en demeure et négociation
→Suivi du contentieux dans votre espace Ipocamp
→Information juridique par téléphone incluse avec l'abonnement, accompagnement individuel une fois le diagnostic validé
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