Caractéristiques
Vous faire accompagner par un expert PI
En cas de litige de propriété intellectuelle : une information juridique par téléphone, un diagnostic rapide, puis un accompagnement individuel, avant même de savoir s'il faut agir.
L'accompagnement
Qui intervient, quand, et pour quel résultat.
1 jour ouvré
Délai de première réponse du support juridique à votre dossier.
Un appui juridique en deux temps
Avec votre abonnement, les juristes de Covéa Protection Juridique répondent à vos questions par téléphone, du lundi au samedi. Pour un accompagnement individuel sur votre dossier, un diagnostic préalable est d'abord réalisé. Une fois ce diagnostic validé, un expert PI suit votre dossier et s'appuie sur l'historique de vos dépôts.
Qualifier l'atteinte avant toute action
Ce diagnostic qualifie juridiquement l'atteinte (quel droit est en cause, quelle faute est reprochée) : il évalue sa réalité, la solidité de la preuve et le préjudice. Certains dossiers se règlent à ce stade. Une mise au point peut suffire lorsque la reprise n'est pas fautive.
Négocier avant de plaider
Mise en demeure, retrait de la publication, licence rétroactive, indemnisation amiable : la voie la plus rapide est rarement le tribunal. Si la procédure s'impose, l'assurance prend en charge les frais d'avocat dans la limite de votre formule.
→Qualification juridique initiale : périmètre protégé et actifs concernés
→Qualification rapide de l'atteinte
→Rédaction des mises en demeure et négociation
→Suivi du contentieux dans votre espace Ipocamp
→Information juridique par téléphone incluse avec l'abonnement, accompagnement individuel une fois le diagnostic validé
En cas de litige
Le parcours, étape par étape
Un litige de propriété intellectuelle se règle rarement au tribunal. Le parcours est conçu pour chercher d'abord la solution la plus rapide.
1. Un appel pour y voir clair
Avec votre abonnement, les juristes de Covéa Protection Juridique répondent à vos questions par téléphone, du lundi au samedi. Vous savez rapidement si la situation relève d'un litige et comment la déclarer.
2. Une conciliation d'abord
Une fois le litige déclaré, les juristes de Covéa recherchent en priorité une solution amiable : retrait, régularisation, accord négocié. Beaucoup de dossiers se règlent à ce stade.
3. Des avocats spécialisés si nécessaire
Si la procédure s'impose, Ipocamp vous oriente vers des avocats spécialisés en propriété intellectuelle et apporte son concours au dossier. Vos frais sont pris en charge dans la limite du plafond de votre formule : 5 000 € ou 10 000 € par litige.
Se préparer
Ce qui fait la force de votre dossier
Le jour d'un litige, trois éléments pèsent plus que tous les autres. Ils se constituent avant, pas après.
Des dates vérifiables
Vos certificats Ipocamp établissent ce qui existait, et à quelle date. Ils sont recevables en matière civile au titre de la liberté de la preuve (article 1358 du Code civil).
Le cheminement de la création
Les versions successives, esquisses et étapes intermédiaires montrent comment l'œuvre a été conçue. C'est souvent ce qui convainc un juge de l'originalité (la marque de la personnalité de l'auteur) et de la paternité.
La titularité des droits
Contrats de travail, cessions écrites avec vos prestataires, accords entre cofondateurs : sans eux, même une preuve datée peut être contestée sur la propriété de la création.
Prêt à sécuriser votre première création ?
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