Caractéristiques
Vous faire défendre en cas de litige
La propriété intellectuelle reste souvent hors des contrats professionnels. Ipocamp inclut une protection juridique dédiée : vos frais de défense sont pris en charge en cas de litige sur une création déjà sécurisée.
Assurance PI
Diagnostic, garanties, protection juridique.
D'abord un diagnostic de couverture
On regarde ce que vos contrats couvrent déjà. Multirisque professionnelle et RC pro excluent presque toujours la PI : le risque le plus structurant pour une entreprise de création est aussi le moins assuré. Le diagnostic mesure cet écart.
Défense et recours pris en charge
La garantie s'ouvre pour tout litige portant sur une création déjà sécurisée par un horodatage Ipocamp, pendant un abonnement actif sans interruption depuis cet horodatage, en propriété littéraire et artistique (formule Individuel), ainsi qu'en marques et dessins ou modèles (formule Professionnel) : reproduction sans licence, imitation créant un risque de confusion.
Les frais de défense pris en charge
La garantie prend en charge vos frais et honoraires d'avocat pour agir ou vous défendre, jusqu'à 5 000 € par litige en formule Individuel et 10 000 € par litige en formule Professionnel. Face à un acteur plus gros, vous disposez de moyens pour défendre vos droits.
Une couverture appelée à s'élargir
Ipocamp est courtier d'assurance immatriculé ORIAS. La protection juridique est incluse dans les formules Individuel, Indépendant Pro et Professionnel. Pour un volume important, un contrat spécifique peut être étudié dans le cadre de l'offre Sur mesure.
→Frais de défense et de recours pris en charge : jusqu'à 5 000 € par litige (Individuel) ou 10 000 € (Professionnel)
→Propriété littéraire et artistique, marques et dessins ou modèles
→Délai de carence de 3 mois à compter de la souscription
→Abonnement actif sans interruption depuis l'horodatage de la création
→Distribution portée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS
Prêt à sécuriser votre première création ?
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