Caractéristiques
Vous faire défendre en cas de litige
La propriété intellectuelle est souvent exclue des assurances professionnelles. Ipocamp inclut une protection juridique dédiée : vos frais de défense sont pris en charge en cas de litige sur une création déjà sécurisée.
Assurance PI
Diagnostic, garanties, protection juridique.
D'abord un diagnostic de couverture
On regarde ce que vos contrats couvrent déjà. La multirisque professionnelle et la RC pro (responsabilité civile professionnelle) excluent presque toujours la PI : le risque le plus lourd pour une entreprise de création est aussi le moins assuré. Le diagnostic mesure cet écart.
Une conciliation d'abord
En cas de litige, les juristes de Covéa interviennent d'abord pour rechercher une solution amiable, avant tout recours à un avocat. Si la procédure s'impose, la garantie de défense et de recours prend le relais.
Défense et recours pris en charge
La garantie s'ouvre pour tout litige portant sur une création déjà sécurisée par un horodatage Ipocamp, à condition que votre abonnement soit actif sans interruption depuis cet horodatage. Elle couvre la propriété littéraire et artistique (formules Individuel et Indépendant Pro), ainsi que les marques et dessins ou modèles (formule Professionnel) : contrefaçon par reproduction sans licence ou par imitation créant un risque de confusion.
Les frais de défense pris en charge
La garantie prend en charge vos frais et honoraires d'avocat pour agir ou vous défendre, jusqu'à 5 000 € par litige en formules Individuel et Indépendant Pro, et 10 000 € par litige en formule Professionnel. Le coût d'un avocat ne vous empêche plus d'agir, même contre une grande entreprise.
Une couverture appelée à s'élargir
Ipocamp est courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS. La protection juridique est incluse dans les formules Individuel, Indépendant Pro et Professionnel. Pour un volume important, un contrat spécifique peut être étudié dans le cadre de l'offre Sur mesure.
→Frais de défense et de recours pris en charge : jusqu'à 5 000 € par litige (Individuel, Indépendant Pro) ou 10 000 € (Professionnel)
→Phase de conciliation menée par les juristes de Covéa, avant l'intervention d'un avocat
→Propriété littéraire et artistique, marques et dessins ou modèles
→Délai de carence (période sans garantie) de 3 mois à compter de la souscription
→Abonnement actif sans interruption depuis l'horodatage de la création
→Distribution portée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS
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