Métiers
Protéger sa musique : maquettes, textes et défense
Votre musique circule avant d'être signée. Gardez la preuve de chaque version, et un appui si elle est reprise.
Votre musique voyage avant vous
Une maquette part vers un label, un éditeur, un interprète ou un beatmaker. Elle passe par un lien de transfert, un message privé, une session à distance. À ce stade, rien n'est signé et l'œuvre n'est souvent pas encore déclarée.
Votre mélodie et vos paroles sont protégées par le droit d'auteur dès leur création. Le jour où un refrain ressemble trop au vôtre, il faut montrer que vous l'aviez avant. Ipocamp vous donne cette preuve, et un appui juridique pour la faire valoir.
Un exemple
Le jour où votre refrain passe à la radio
Ce qui arrive
Imaginons une compositrice. En mars, elle envoie une maquette à trois labels. Aucun ne répond. En novembre, elle reconnaît son refrain dans un single diffusé en radio.
Sans preuve datée
Elle a ses fichiers, mais leur date se modifie facilement et se conteste. Elle doit prouver seule que sa mélodie existait avant le single, et payer seule un avocat.
Avec Ipocamp
Sa maquette a été déposée en mars, avant l'envoi. La date est inscrite dans un registre public que personne ne peut réécrire. Elle appelle les juristes de sa protection juridique, et ses frais de défense sont pris en charge dans la limite de sa formule.
Votre situation est différente ?
L'adaptation a rencontré un problème. Le scénario type reste affiché. Vous pouvez reformuler votre situation et réessayer.
Scénario adaptéD'après : « »
Texte rédigé automatiquement à titre d'illustration, à partir de la phrase que vous avez saisie. Il décrit une position probatoire (ce que vous pourriez prouver, et comment). Pour une analyse adaptée à votre situation, demandez conseil à un professionnel du droit.
Avec Ipocamp
De la maquette à la défense
Mars
Elle dépose avant d'envoyer
Abonnée à Ipocamp, elle dépose sa maquette et le projet de son logiciel de production en archive. Chaque fichier reçoit sa propre date, avec son nom comme autrice.
Novembre
Elle appelle un juriste
Les juristes de Covéa Protection Juridique lui répondent par téléphone. Elle sait vite si sa situation relève d'un litige et comment la déclarer.
Diagnostic
Le dossier est qualifié
Le diagnostic préalable précise ce qui est protégé, qui en est titulaire et ce que prouve chaque dépôt.
Conciliation
Une solution amiable d'abord
Les juristes recherchent un retrait, une régularisation ou un accord négocié. Beaucoup de dossiers se règlent à ce stade.
Procédure
Un avocat si nécessaire
Si la procédure s'impose, ses frais de défense sont pris en charge jusqu'à 5 000 € par litige en formule Individuel. Sa preuve devient la pièce centrale du dossier.
Une preuve qui tient sans nous
Un fichier, une date
Chaque fichier est horodaté seul, au moment du dépôt. Chaque version de votre morceau a donc sa propre date.
L'auteur scellé avec le fichier
Au dépôt, vous choisissez l'auteur. Son nom est scellé avec l'empreinte du fichier et fait partie de la preuve.
Vérifiable par tous
Un expert ou un avocat vérifie la date avec des outils standards, sans passer par Ipocamp.
Les moments à dater
Tous les formats sont acceptés. Jusqu'à 2 Go par dépôt sans compte, sans limite avec un abonnement.
→La première idée : mémo vocal, grille d'accords, premières paroles.
→La maquette : le fichier audio et le projet de votre logiciel, en archive compressée.
→Avant chaque envoi : la version exacte que vous faites écouter.
→En coécriture : chaque apport, déposé par son auteur au moment où il le fait.
→La version finale : master, stems, partition et paroles définitives.
Ipocamp et la Sacem
La Sacem gère et répartit vos droits quand votre œuvre est diffusée. Vous la déclarez pour cela, souvent au moment de la sortie. Ipocamp intervient avant et pendant la création. Il date chaque version et vous accompagne en cas de litige. Les deux démarches se complètent.
Questions fréquentes
Comment protéger sa musique avant de la déclarer à la Sacem ?
Votre morceau est protégé par le droit d'auteur dès sa création. Il vous faut une preuve de sa date. Déposez la maquette sur Ipocamp avant de la faire écouter. Vous recevez un certificat dont la date ne peut plus être modifiée.
Faut-il déposer chaque version ?
Déposez chaque version qui sort de chez vous ou qui marque une étape. Les versions datées montrent comment le morceau s'est construit. Vos 5 premiers dépôts sont gratuits. L'abonnement Individuel permet ensuite jusqu'à 300 dépôts par an.
Comment prouver une coécriture ?
Chaque coauteur dépose sa contribution au moment où il la fait, depuis son compte. Chaque dépôt garde sa date et son auteur. En cas de désaccord, ces dépôts montrent qui a apporté quoi, et quand.
Que faire si mon morceau est plagié ?
Rassemblez les certificats des versions concernées. Si vous êtes abonné, appelez les juristes de la protection juridique incluse. Ils vous disent si votre situation relève d'un litige et comment la déclarer.
Quand la protection juridique s'applique-t-elle ?
Après un délai de carence de trois mois, pour une création horodatée par Ipocamp, si votre abonnement est resté actif sans interruption depuis cet horodatage. Abonnez-vous donc avant de diffuser vos maquettes. Les conditions exactes figurent dans la notice d'information Covéa.
Et l'enveloppe Soleau ?
L'enveloppe Soleau de l'INPI date aussi une création, pour cinq ans prolongeables jusqu'à vingt ans. Un certificat Ipocamp reste vérifiable sans limite de durée et s'accompagne d'une protection juridique. Notre comparatif détaille les deux démarches.