Prouver que vous êtes l'auteur d'une création

En France, vous êtes auteur dès que vous créez. Le Code de la propriété intellectuelle le dit clairement : l'auteur d'une œuvre jouit sur elle d'un droit de propriété « du seul fait de sa création ». Aucun dépôt ni aucune inscription n'est nécessaire pour que ce droit existe.

La difficulté arrive le jour où quelqu'un conteste. Un client réutilise vos illustrations sans vous payer. Un ancien associé présente votre projet comme le sien. Une marque sort un motif très proche du vôtre. À ce moment-là, la question devient très concrète : comment montrer que cette création est la vôtre, et qu'elle existait avant ?

Ce que vous devez pouvoir montrer

Une preuve d'auteur solide réunit trois éléments.

La date. Il faut établir que la création existait à un moment précis, antérieur à celle de la personne en face.

Le contenu exact. Il faut montrer ce qui existait à cette date : le fichier, le texte ou le dessin dans son état précis, sans modification ultérieure.

Le lien avec vous. Il faut rattacher cette création à votre personne ou à votre activité : votre nom sur l'œuvre, vos brouillons, vos échanges avec un client, vos fichiers de travail.

En matière de droit d'auteur, la preuve est libre. Le juge examine l'ensemble des éléments que vous apportez et apprécie leur fiabilité. Plus vos éléments sont précis, datés et cohérents entre eux, plus votre dossier est convaincant. La loi présume aussi que l'auteur est la personne sous le nom de laquelle l'œuvre a été rendue publique. Signer et créditer vos créations est donc déjà un premier réflexe utile.

Les moyens existants

Plusieurs méthodes permettent de dater une création. Elles ont chacune leur usage.

L'envoi recommandé à soi-même. Vous vous envoyez la création par courrier recommandé et gardez l'enveloppe fermée. Le cachet de la poste donne une date. La méthode est simple et peu coûteuse. Elle reste fragile : l'enveloppe doit rester intacte, et il est difficile d'y placer des fichiers numériques volumineux.

L'enveloppe Soleau. Proposée par l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle, elle existe aujourd'hui en version en ligne, appelée e-Soleau. Elle permet de dater une création de façon officielle. Le dépôt est conservé cinq ans, et cette durée peut être prolongée jusqu'à vingt ans. Elle convient bien à un dépôt ponctuel.

Le constat par un commissaire de justice ou le dépôt chez un notaire. Un officier public constate l'existence de votre création à une date donnée. C'est une preuve de grande valeur. Elle demande un rendez-vous et un coût à chaque constat, ce qui la réserve souvent aux situations à fort enjeu.

Le dépôt auprès d'une société d'auteurs. Certaines sociétés d'auteurs proposent un service de dépôt, par exemple pour les manuscrits ou les scénarios. C'est une solution reconnue dans ces milieux professionnels.

L'horodatage en ligne. Un service d'horodatage associe une date précise à votre fichier. Il calcule d'abord l'empreinte numérique du fichier, c'est-à-dire une suite de caractères unique, obtenue à partir de son contenu. La moindre modification du fichier produit une empreinte différente. Cette empreinte est ensuite datée et enregistrée. Vous obtenez un certificat en quelques secondes, pour autant de fichiers et de versions que nécessaire.

Ces moyens se combinent très bien. Le bon choix dépend du nombre de créations à protéger, de leur rythme et de l'enjeu.

Garder la trace de tout le processus

On pense souvent à dater l'œuvre finale. Le dossier le plus solide raconte pourtant toute la création. Les premières esquisses, les versions intermédiaires, les fichiers de travail, les échanges avec un client montrent comment l'œuvre est née et qui l'a fait naître.

Cette trace est précieuse dans deux situations fréquentes. La première : quelqu'un prétend avoir eu l'idée avant vous. Vos versions datées montrent votre cheminement. La seconde : la création est le fruit d'un travail à plusieurs. Les versions successives montrent la contribution de chacun.

Le bon réflexe consiste à dater régulièrement, à chaque étape importante, et surtout avant chaque partage : avant d'envoyer une maquette à un client, de présenter un projet à un investisseur ou de publier une création en ligne.

Concrètement, avec Ipocamp

Ipocamp vous permet de dater vos créations en trois étapes.

Vous déposez votre fichier. Tous les formats sont acceptés : image, texte, vidéo, code, plan. L'empreinte du fichier est calculée pendant le dépôt.

Vous récupérez votre certificat. Il indique la date, l'empreinte du fichier et l'auteur que vous avez choisi pour le dépôt.

Vous conservez le fichier d'origine avec son certificat. C'est l'association des deux qui fait la preuve : n'importe qui peut ensuite vérifier que le fichier présenté correspond bien à celui qui a été daté.

Le premier dépôt se fait sans créer de compte. Un compte sert ensuite à retrouver et organiser tous vos certificats.

Et si quelqu'un vous copie ?

Si vous découvrez une copie, commencez par rassembler les éléments. Faites des captures de la copie avec leur date et leur adresse, et réunissez vos propres preuves : certificats, versions, échanges.

Évitez de réagir publiquement à chaud. Une démarche structurée est souvent plus efficace : un courrier amiable, puis une mise en demeure si nécessaire. Avec un abonnement Ipocamp, vous bénéficiez d'un accompagnement juridique pour évaluer la situation, et d'une assurance qui prend en charge vos frais de défense en cas de litige sur une création protégée.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Pour une situation précise, l'avis d'un professionnel du droit reste nécessaire.