La mention © : quelle phrase pour protéger un document ?

C'est l'une des questions les plus posées : quelle phrase ajouter sur un document, une photo ou un site pour le protéger ? La réponse surprend souvent : aucune mention n'est nécessaire pour être protégé. Mais une mention bien choisie reste utile.

Une mention ne crée pas de droit

En France, le droit d'auteur naît de la création elle-même (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). La Convention de Berne, signée par la plupart des pays, interdit d'ailleurs de soumettre la protection à une formalité. Une œuvre sans aucune mention est donc protégée exactement comme une œuvre portant « © ».

À l'inverse, apposer « © » sur un contenu qui n'est pas original, ou qui ne vous appartient pas, ne vous donne aucun droit.

Ce qu'une mention apporte quand même

Elle identifie l'auteur. La loi présume auteur la personne sous le nom de laquelle l'œuvre est divulguée (article L113-1). Votre nom sur l'œuvre est donc un vrai élément de preuve.

Elle date l'œuvre, au moins en apparence. L'année indiquée n'a pas de valeur de preuve à elle seule, puisque chacun peut l'écrire, mais elle informe le lecteur.

Elle dissuade. Elle rappelle qu'une réutilisation suppose une autorisation, et prive un copieur de l'excuse de l'ignorance.

Elle compte à l'étranger. Certains pays accordent plus de poids à une œuvre portant la mention ©, notamment pour l'enregistrement aux États-Unis.

Les formules usuelles

« © 2026 Prénom Nom » : la forme de base, avec l'année de première publication et le nom de l'auteur ou du titulaire des droits.

« © 2026 Prénom Nom. Tous droits réservés. » : la variante la plus courante. « Tous droits réservés » rappelle que vous n'avez accordé aucune licence.

Pour un document diffusé à des partenaires : « © 2026 Prénom Nom. Document confidentiel. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle). »

Pour une œuvre que vous acceptez de partager sous conditions : une licence Creative Commons, qui précise ce qui est permis (partage, modification, usage commercial).

Ce qui protège vraiment : la preuve

Une mention dit « c'est à moi ». Elle ne prouve ni la date, ni le contenu exact de l'œuvre à cette date. En cas de litige, c'est cette preuve qui fait la différence. Datez vos documents avant de les diffuser, par exemple avec un dépôt d'horodatage, et gardez le fichier d'origine intact.

Si vous êtes abonné, vous pouvez aussi apposer le sceau Ipocamp sur une copie de vos documents et images destinée à la diffusion : il signale que la création est datée et renvoie vers ipocamp.io.

Pour aller plus loin : Prouver que vous êtes l'auteur d'une création et Protéger ses créations : le guide complet.