Protéger une invention sans brevet

Le brevet est l'outil naturel pour protéger une invention technique. Mais il coûte cher, prend du temps et oblige à divulguer l'invention. Beaucoup d'inventeurs, d'artisans et de petites entreprises cherchent donc une autre voie, au moins dans un premier temps.

Une précision avant tout : sans brevet, personne n'obtient de monopole sur une invention. Les options ci-dessous ne vous rendent pas seul exploitant ; elles vous permettent de garder votre avance, de continuer à exploiter, ou d'empêcher un autre de breveter à votre place.

Option 1 : le secret

Une invention gardée secrète peut être protégée au titre du secret des affaires (articles L151-1 et suivants du Code de commerce), à trois conditions : l'information n'est pas connue du public, elle a une valeur commerciale du fait de son caractère secret, et vous avez pris des mesures raisonnables pour la protéger.

Ces mesures doivent pouvoir être démontrées : accords de confidentialité, accès restreint, documents datés. Voir Secret des affaires : documenter votre protection.

Le secret convient aux procédés difficiles à découvrir en examinant le produit. Il ne protège pas contre quelqu'un qui retrouve l'invention de son côté.

Option 2 : prouver votre possession antérieure

Si un tiers dépose un brevet sur une invention que vous utilisiez déjà, la loi vous protège. L'article L613-7 du Code de la propriété intellectuelle permet à la personne qui, de bonne foi, possédait l'invention à la date du dépôt du brevet de continuer à l'exploiter à titre personnel.

Ce droit de possession personnelle antérieure ne vaut que si vous le prouvez : il faut établir ce que vous possédiez exactement, et à quelle date. Plans, notes techniques, cahiers de laboratoire, codes et photos de prototypes doivent donc être datés au fur et à mesure. Voir Cahier de laboratoire : dater les travaux de recherche.

Un dépôt d'horodatage conserve la preuve sans divulguer l'invention : seule l'empreinte du fichier est datée et inscrite dans un registre public, son contenu reste chez vous.

Option 3 : la publication défensive

Publier volontairement une description précise de votre invention la rend « connue » : elle n'est plus nouvelle, et plus personne ne peut la breveter, vous compris. C'est un choix stratégique quand vous voulez surtout garder la liberté d'exploiter.

Ce que le droit d'auteur protège autour de l'invention

L'invention elle-même n'est pas une œuvre. En revanche, vos plans, dessins techniques, notices, logiciels et documents de présentation sont protégés par le droit d'auteur s'ils sont originaux. Ils méritent eux aussi une preuve de date.

Et si vous voulez breveter plus tard ?

Gardez l'invention confidentielle jusqu'au dépôt : toute présentation publique peut détruire sa nouveauté. Les bons réflexes avant un rendez-vous sont dans Protéger une idée avant de la présenter.

À savoir

La protection juridique incluse dans les offres Ipocamp ne couvre pas les brevets, le savoir-faire technique ni les secrets de fabrique. Pour une stratégie brevet, rapprochez-vous d'un conseil en propriété industrielle.

Cet article a une vocation informative et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.