Déposer une marque ou horodater : quelle différence ?

Nom de votre entreprise, logo, nom d'un produit : faut-il déposer une marque, horodater, ou les deux ? Ces démarches répondent à des besoins différents.

La marque protège un signe, par un dépôt

Une marque protège un signe (un nom, un logo, un slogan) utilisé pour distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Elle s'obtient par un dépôt, pour des produits et services précis, auprès de l'INPI pour la France ou de l'EUIPO pour l'Union européenne.

Elle confère un monopole d'exploitation (vous seul pouvez utiliser le signe) de dix ans, renouvelable indéfiniment. En principe, c'est le premier à déposer qui obtient la marque : avoir utilisé un nom avant un autre ne suffit pas toujours à s'opposer à son dépôt.

L'horodatage prouve une création

L'horodatage ne confère aucun titre ni monopole. Il prouve qu'un fichier existait, dans un état précis, à une date donnée. Il sert à démontrer l'antériorité d'une création protégée par le droit d'auteur, qui, elle, naît sans dépôt.

Le cas du logo

Un logo est souvent les deux à la fois : une création graphique protégée par le droit d'auteur si elle est originale, et un signe distinctif protégeable par une marque.

Dater le logo et ses étapes de conception prouve qui l'a créé, et quand. Un droit d'auteur antérieur peut notamment permettre de contester une marque déposée par un tiers qui reprendrait votre création. Voir : Protéger un logo, un dessin ou une photo.

Et le nom seul ?

Un simple nom, sans mise en forme originale, n'est en général pas protégé par le droit d'auteur. Pour le protéger en tant que signe commercial, c'est le dépôt de marque qui compte. L'horodatage reste utile pour documenter vos premiers usages et vos échanges.

En pratique

Datez vos créations dès leur conception, puis déposez comme marque les signes que vous exploitez commercialement. Les deux se complètent : l'un prouve la création, l'autre protège l'usage commercial du signe.

Cet article a une vocation informative générale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Pour aller plus loin : le cas de la preuve d'usage d'une marque.