Preuve d'antériorité et protection PIProuvez, assurez et défendez vos créations.

C'est la démonstration qu'un fichier existait, dans un état précis, à une date précise. Ipocamp calcule son empreinte cryptographique (un code unique tiré de son contenu), puis l'horodate en l'inscrivant dans un registre public inaltérable, dont le réseau fixe la date indépendamment d'Ipocamp. Le certificat qui en résulte relie l'empreinte, la date et l'auteur que vous avez choisi pour le dépôt.

En matière civile, la preuve est libre : elle peut être apportée par tout moyen. L'article 1358 du Code civil confie au juge l'appréciation de la fiabilité du procédé. Un horodatage indépendant et un registre inaltérable apportent les éléments techniques examinés dans ce cadre. La décision du juge tient toujours compte de l'ensemble du dossier.

L'empreinte SHA-256 est calculée au moment du dépôt, avant tout envoi. Pour le dépôt gratuit, le fichier est ensuite transféré de façon sécurisée, directement depuis votre navigateur et sans passer par nos serveurs. Ainsi, si vous souscrivez plus tard un abonnement avec la même adresse e-mail, tous vos dépôts gratuits apparaissent dans votre espace client. Le fichier stocké est chiffré. Notre équipe ne le consulte jamais, sauf à votre demande expresse ou pour répondre à une obligation légale.

Non. Vous pouvez déposer un fichier sans compte et recevoir votre certificat par e-mail. Le compte permet de retrouver tous vos dépôts au même endroit, y compris les prochains. Si vous l'ouvrez plus tard avec la même adresse e-mail, vos dépôts sans compte y apparaissent automatiquement.

5 dépôts par adresse e-mail. Chacun vous donne la preuve : l'empreinte, l'horodatage et le certificat. Au-delà, un abonnement est nécessaire, à partir de 16 €/mois. Il inclut jusqu'à 300 dépôts par an et 10 Go de stockage (extensibles), la protection juridique et un accompagnement en cas de litige de propriété intellectuelle.

Une protection juridique Covéa, incluse dans les offres Individuel, Indépendant Pro et Professionnel. En cas de litige sur une création déjà sécurisée par Ipocamp, vos frais et honoraires d'avocat sont pris en charge jusqu'à 5 000 € par litige en Individuel et Indépendant Pro, et 10 000 € en Professionnel. Une phase de conciliation, menée par les juristes de Covéa, est engagée en priorité pour rechercher une solution amiable, avant l'intervention d'un avocat. La garantie couvre la propriété littéraire et artistique et, en Professionnel, les marques et dessins ou modèles (l'apparence d'un produit), hors brevets et secrets de fabrique. Elle s'applique après trois mois de carence (période sans garantie), si votre abonnement est resté actif sans interruption depuis l'horodatage de la création. La distribution est assurée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS. Pour un volume important, un contrat spécifique peut être étudié dans l'offre Sur mesure. Les conditions exactes, plafonds et exclusions figurent au contrat d'assurance.