Votre création est copiée : que faire ?

Découvrir qu'une de vos créations est reproduite sans votre autorisation est déstabilisant. Les premières décisions comptent : une réaction bien construite est souvent plus efficace qu'une réaction rapide.

1. Ne pas réagir publiquement à chaud

Évitez de dénoncer la copie sur les réseaux sociaux ou de contacter l'auteur présumé sous le coup de l'émotion. Vous risqueriez de l'alerter avant d'avoir sécurisé les preuves, voire de vous exposer vous-même à un reproche de dénigrement.

2. Conserver les preuves de la copie

Faites des captures d'écran, notez les adresses des pages concernées, la date à laquelle vous les avez consultées, et conservez les échanges éventuels. Ces éléments sont utiles, mais faciles à contester.

Pour une copie en ligne, le constat d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) apporte une preuve bien plus solide : ses constatations font foi jusqu'à preuve du contraire. Faites-le établir avant que le contenu ne soit modifié ou retiré.

3. Rassembler la preuve de votre antériorité

Il faudra montrer que votre création existait avant la copie, et que vous en êtes l'auteur ou le titulaire des droits. Réunissez vos certificats Ipocamp, les versions successives, les esquisses et fichiers sources, ainsi que les contrats de cession (transfert écrit des droits) si la création a été réalisée à plusieurs ou par un prestataire. Voir : Prouver que vous êtes l'auteur d'une création.

4. Déclarer le litige à votre protection juridique

Si vous êtes abonné, déclarez le litige à Covéa Protection Juridique avant d'engager vous-même des frais. Les juristes de Covéa interviennent d'abord pour rechercher une solution amiable. Si la procédure s'impose, Ipocamp vous oriente vers des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, et vos frais sont pris en charge dans la limite du plafond de votre formule.

La garantie s'applique après un délai de carence de trois mois, pour une création horodatée par Ipocamp, si votre abonnement est resté actif sans interruption depuis cet horodatage. Les conditions exactes figurent dans la notice d'information. Voir : Un litige : comment se déroule un sinistre.

5. Tenter la voie amiable

Dans de nombreux cas, un courrier bien argumenté suffit : demande de retrait, régularisation par une licence, indemnisation négociée. Une mise en demeure formalise votre demande et fixe un délai pour y répondre.

Si la copie est publiée sur une plateforme (réseau social, place de marché, hébergeur), vous pouvez aussi lui signaler le contenu illicite. Les plateformes disposent de procédures de signalement et doivent traiter promptement les notifications fondées.

6. Si l'amiable échoue : l'action en contrefaçon

La contrefaçon peut être poursuivie devant les juridictions civiles. Elle constitue aussi un délit pénal (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle pour le droit d'auteur).

Avant le procès, une saisie-contrefaçon, autorisée par un juge, permet de faire constater et saisir les éléments de preuve chez le contrefacteur présumé. Ces actions relèvent de tribunaux judiciaires spécialisés et nécessitent l'intervention d'un avocat.

Ne pas trop attendre

Les actions en justice sont enfermées dans des délais. En règle générale, l'action civile se prescrit par cinq ans à compter du jour où vous avez connu, ou auriez dû connaître, les faits (article 2224 du Code civil) : passé ce délai, vous ne pouvez plus agir. Plus tôt vous agissez, plus les preuves sont faciles à réunir.

Si la copie a lieu hors de France, voir : Contrefaçon constatée à l'étranger.

Cet article a une vocation informative générale et ne remplace pas la lecture de votre contrat ni l'avis d'un professionnel du droit.