Contrefaçon : quels recours et combien ça coûte ?

La contrefaçon, c'est l'exploitation d'une création protégée sans l'autorisation de son auteur : reproduction, diffusion, vente, adaptation. Face à une copie, plusieurs recours existent, du plus simple au plus lourd.

Avant tout : sécuriser vos preuves

Rassemblez la preuve de vos droits (certificats d'horodatage, fichiers d'origine non modifiés, croquis, échanges) et la preuve de la copie (captures d'écran datées, liens, exemplaires achetés, factures). Ne contactez pas l'auteur de la copie avant d'avoir figé ces éléments : un site peut être modifié en quelques minutes. Voir Plagiat ou copie de votre création : que faire ?

Recours 1 : la mise en demeure

Une lettre formelle demande de cesser l'exploitation, de retirer les copies et, le cas échéant, de vous indemniser. Envoyée par vous ou par un avocat, elle règle une part importante des dossiers. Pour une copie en ligne, un signalement à l'hébergeur ou à la plateforme peut aussi faire retirer le contenu rapidement.

Recours 2 : la saisie-contrefaçon

Sur autorisation d'un juge, un commissaire de justice peut se rendre chez le contrefacteur pour décrire ou saisir les copies et les documents qui s'y rapportent (article L332-1 du Code de la propriété intellectuelle pour le droit d'auteur). C'est une mesure efficace pour établir l'ampleur de la contrefaçon.

Recours 3 : l'action civile

Vous saisissez le tribunal pour faire reconnaître la contrefaçon, obtenir l'arrêt de l'exploitation et des dommages et intérêts. Les actions en matière de droit d'auteur relèvent de tribunaux judiciaires spécialement désignés (article L331-1). L'avocat est obligatoire dans la plupart des cas.

Recours 4 : la plainte pénale

La contrefaçon est aussi un délit. Pour le droit d'auteur, elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (article L335-2), avec des peines aggravées en bande organisée. La voie pénale se justifie surtout face à une contrefaçon organisée ou commerciale d'ampleur.

Les délais

En principe, l'action civile se prescrit par cinq ans à compter du jour où vous avez connu, ou auriez dû connaître, les faits (article 2224 du Code civil). Mieux vaut agir vite : les preuves se perdent et le préjudice s'étend.

Ce qui pèse sur le coût

Les honoraires d'avocat, qui dépendent du temps passé et de la complexité du dossier. Les constats et la saisie-contrefaçon par un commissaire de justice. Une éventuelle expertise. Une procédure judiciaire complète se chiffre en général en milliers d'euros, parfois davantage. Le tribunal peut condamner la partie perdante à rembourser une partie de vos frais (article 700 du Code de procédure civile), sans garantie de tout couvrir.

Une mise en demeure bien préparée, appuyée sur des preuves solides, coûte bien moins cher et suffit souvent.

Faire financer votre défense

Les offres Individuel, Studio, Indépendant Pro et Professionnel d'Ipocamp incluent une protection juridique Covéa qui prend en charge les frais d'avocat en cas de litige sur une création horodatée, dans la limite du plafond de votre formule. Voir Assurance propriété intellectuelle pour créateurs et indépendants et Le diagnostic juridique proposé par Ipocamp.

Cet article a une vocation informative et ne remplace pas le conseil d'un avocat.