Assurance propriété intellectuelle pour créateurs et indépendants

Votre illustration se retrouve sur des t-shirts vendus en ligne. Un ancien client réutilise vos photos sans payer. Une marque vous adresse une mise en demeure pour un motif que vous avez créé. Dans ces situations, la question n'est pas seulement juridique : un avocat, un constat, une procédure coûtent vite plusieurs milliers d'euros.

Une assurance propriété intellectuelle sert à cela : prendre en charge vos frais pour faire valoir vos droits, ou pour vous défendre.

Pourquoi votre protection juridique actuelle ne suffit souvent pas

Beaucoup de créateurs pensent être couverts par la protection juridique de leur assurance habitation, de leur banque ou de leur multirisque professionnelle. En pratique, ces contrats excluent fréquemment les litiges de propriété intellectuelle, ou les limitent à la vie privée. Une création vendue ou exploitée dans le cadre de votre activité en sort alors.

Avant de compter dessus, relisez les exclusions de vos contrats : cherchez les mentions « propriété intellectuelle », « propriété industrielle », « droits d'auteur » ou « activité professionnelle ». Le point est détaillé dans Protection juridique classique ou assurance PI : laquelle couvre vos créations ?

Ce que couvre l'assurance propriété intellectuelle Ipocamp

Les offres Individuel, Studio, Indépendant Pro et Professionnel incluent une protection juridique Covéa dédiée aux litiges sur vos créations horodatées par Ipocamp.

Elle prend en charge vos frais et honoraires d'avocat, pour agir contre un copieur ou pour vous défendre si l'on vous accuse de contrefaçon. Le plafond est de 5 000 € par litige en Individuel, Studio et Indépendant Pro, et de 10 000 € par litige en Professionnel.

Elle couvre la propriété littéraire et artistique, c'est-à-dire principalement le droit d'auteur. En formule Professionnel, elle s'étend aux marques et aux dessins et modèles.

Elle comprend une information juridique par téléphone, assurée par les juristes de Covéa Protection Juridique, du lundi au samedi. Ils cherchent d'abord une solution amiable avant toute procédure.

Le détail est dans Ce que couvre l'assurance propriété intellectuelle Ipocamp.

Pourquoi l'assurance est liée à la preuve

Un litige de droit d'auteur se gagne d'abord sur la preuve : qui a créé quoi, et quand. C'est pourquoi la garantie porte sur les créations horodatées par Ipocamp pendant votre abonnement. Le certificat d'horodatage donne à l'avocat une base solide dès le premier jour, et l'assurance finance son intervention.

Les deux se renforcent : sans preuve, une assurance ne fait que financer un dossier fragile ; sans assurance, une bonne preuve peut rester inexploitée faute de moyens pour agir.

Pour qui ?

Les artistes-auteurs et créateurs indépendants : illustrateurs, photographes, designers, musiciens, auteurs. Les freelances et studios qui créent pour des clients et veulent sécuriser leurs livrables. Les artisans et marques de créateurs. Les PME qui produisent du contenu, du code ou des visuels en continu.

Les conditions à connaître

La garantie s'applique après un délai de carence de trois mois à compter de la souscription. La création en litige doit avoir été horodatée pendant votre abonnement, et celui-ci doit être resté actif sans interruption depuis. Les brevets, le savoir-faire technique et les secrets de fabrique sont exclus. Les dommages et intérêts et les amendes restent à votre charge.

L'assurance est réservée aux clients domiciliés, ou dont le siège social se trouve, en France métropolitaine ou dans les DROM. Les litiges couverts relèvent des juridictions de l'Union européenne et de plusieurs pays voisins. Voir Ce que l'assurance PI ne couvre pas.

Comment en bénéficier

Il n'y a rien à souscrire à part : la protection juridique démarre avec votre abonnement. Comparez les formules sur la page Tarifs. En cas de litige, suivez Déclarer un litige à l'assurance.

Questions fréquentes

Puis-je choisir mon avocat ? Le Code des assurances garantit le libre choix de l'avocat en protection juridique (article L127-3). Ipocamp peut aussi vous orienter vers un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Un litige déjà en cours est-il couvert ? Non. Le litige doit naître après le délai de carence, sur une création horodatée pendant l'abonnement.

Et si la copie a lieu à l'étranger ? Voir Contrefaçon constatée à l'étranger.

Cette assurance est distribuée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS. Cette page a une vocation informative : les conditions exactes, plafonds et exclusions figurent au contrat d'assurance et à sa notice d'information, qui prévalent et doivent être lus avant toute souscription.