Solutions
Entreprises et grands groupes : un registre de preuves PI
Un registre de preuves gouverné pour vos équipes PI et R&D, et une politique commune appliquée dans chaque filiale.
Rôles et politiques d'accèsAuthentification unique (SSO, une connexion pour plusieurs outils)Champs sur mesure sur le certificatEspaces par filialeQuotas par équipeConfidentialité des contenusAPI et connecteursHorodatage automatique d'un dossierContrat-cadre groupeConsolidation groupeInterlocuteur dédié
La PI que vous produisez chaque jour
Des actifs de grande valeur, une documentation inégale.
L'innovation avance plus vite que le système formel de la propriété intellectuelle. Bien avant tout dépôt, vos équipes produisent du code, des designs, des données expérimentales, des spécifications et du savoir-faire, en continu, entre les services et les sites. Ces actifs ont de la valeur, mais leur documentation reste souvent hétérogène.
Le jour où un litige, un audit ou le brevet d'un concurrent impose la question « qu'avions-nous, et depuis quand ? », les disques partagés et les fils de courriels rendent la démonstration difficile. La protection du secret des affaires suppose de prouver que des mesures raisonnables ont été prises. La possession personnelle antérieure (le droit d'exploiter une invention brevetée ensuite par un tiers) repose sur des dates vérifiables.
Ipocamp donne à vos équipes PI et R&D une plateforme unique et gouvernée pour horodater ces preuves au moment où elles naissent. L'empreinte est publiée et le fichier est transféré de façon chiffrée vers le stockage prévu par la formule.
Gouvernance
Conçu pour être déployé
Les contrôles qu'attendent vos équipes sécurité, juridique et informatique, avant de valider un outil de plus.
Rôles et politiques d'accès
Les permissions définissent les personnes autorisées à horodater, examiner et récupérer les preuves. Elles se structurent par équipe, par projet et par unité opérationnelle.
Authentification unique
Connexion via votre fournisseur d'identité en SAML ou OIDC (deux protocoles standards), avec provisionnement et déprovisionnement par les systèmes que vous exploitez déjà.
Catégories et champs sur mesure
Chaque type de dépôt a ses propres champs (projet, référence, lot, date…), que vous pouvez afficher sur le certificat. Les auteurs, personnes physiques ou morales, sont enregistrés à l'avance, et une personne morale se retrouve à partir de son SIREN ou SIRET.
Résidence des données maîtrisée
Les fichiers chiffrés restent dans le stockage et la juridiction que vous désignez. L'empreinte est publiée pour permettre la vérification.
Quotas par équipe
Des crédits d'horodatage alloués par utilisateur ou par direction maintiennent un budget prévisible et un usage lisible.
Groupes multi-entités
Ce que couvre le contrat-cadre groupe
Un contrat-cadre unique, décliné en espaces par entité, résout cet écart : chaque filiale conserve ses utilisateurs, ses projets et son historique de dépôts, mais hérite de la politique du groupe (durées de conservation, périmètres d'accès, obligations d'horodatage).
Hiérarchie d'espaces
Groupe, divisions, filiales, projets : les périmètres se calquent sur votre organigramme réel, y compris pour les coentreprises et les participations minoritaires.
Dépôts en masse et métadonnées par filiale
Chaque filiale définit ses propres catégories de dépôt et ses champs de métadonnées. Elle horodate en volume (plusieurs dizaines de fichiers en une seule opération), avec un suivi en temps réel du traitement.
Consolidation et reporting
Un état consolidé des actifs horodatés par entité, par nature et par période, exportable pour un comité, un audit ou une opération de croissance externe.
Clés API par entité
Chaque filiale gère ses propres clés d'accès pour connecter Ipocamp à ses outils de gestion (ERP), de documents (GED) et d'intégration continue (CI/CD). Les intégrations restent ainsi pilotées localement.
Engagements de service
Disponibilité, délais de restitution, points de contact nommés, revue trimestrielle. Les conditions habituelles d'un fournisseur critique.
Programme
Piloter le secret des affaires à grande échelle
La protection d'un secret repose sur une discipline continue. Le juge vérifie que vous avez pris des mesures raisonnables et que vous pouvez prouver quel était le secret, et depuis quand.
→Horodater documents, code et jeux de données sensibles dès leur création
→Aligner les politiques d'accès sur les obligations de confidentialité
→Référencer les empreintes dans les NDA, contrats de travail et licences
→Produire un registre de traçabilité complet à chaque demande de justification
Se défendre par l'antériorité
Les mêmes preuves soutiennent une possession personnelle antérieure et permettent la publication défensive : verser votre travail à l'état de la technique pour empêcher un tiers de breveter ce que vos équipes ont déjà inventé.
Opérations
Utile au-delà du contentieux
La même base documentaire sert les moments où la valeur immatérielle du groupe est examinée de près.
→Acquisitions : inventaire daté des actifs immatériels de la cible, pour l'audit préalable (due diligence)
→Cessions et carve-outs : périmètre de PI établi entité par entité
→Coentreprises : apports respectifs documentés dès la constitution
→Contrôles et audits : mesures de protection démontrables sur pièces
Assurance à l'échelle du groupe
La garantie se souscrit au niveau du portefeuille consolidé plutôt qu'actif par actif, avec des plafonds négociés et un périmètre revu à chaque exercice.
Achats, sécurité, juridique
Les questions de vos évaluateurs
Ce qui est demandé en revue d'outil, traité d'emblée.
Confidentialité
Que voyez-vous de nos fichiers ?
L'empreinte SHA-256 est calculée au moment du dépôt. Le fichier est transféré de façon chiffrée vers le stockage prévu par la formule et son contenu reste confidentiel.
Accès
Comment se connecte-t-on ?
Par votre fournisseur d'identité, en SAML ou OIDC, avec un second facteur d'authentification en option.
Audit
Peut-on auditer l'activité ?
Oui : journal chaîné inviolable, consultable et exportable par vos équipes sécurité et conformité.
Réversibilité
Comment fonctionne la réversibilité ?
Les certificats se vérifient avec des standards ouverts, indépendamment d'Ipocamp. Vos preuves restent vérifiables après le contrat.
Déploiement
Plusieurs filiales ?
Oui : un espace par entité, politiques et historiques de dépôts séparés, gouvernance commune au groupe.
Coûts
Comment maîtriser le budget ?
Quotas de crédits par utilisateur et par équipe, consommation visible en temps réel.
Cas d'usage
Les situations les plus fréquentes
Le même dépôt répond à des besoins différents selon ce que vous protégez et le risque auquel vous faites face. Voici trois cas fréquents pour ce profil. Voir les sept.
Secret des affaires
Procédés, méthodes et savoir-faire non brevetables : documenter les mesures de protection.
Ouvrir →Code source & PI logicielle
Le certificat fige l'état d'un commit ou d'une archive, à une date vérifiable.
Ouvrir →Preuve d'usage de marque
Documenter l'exploitation réelle, année par année, contre la déchéance.
Ouvrir →Déployez une preuve gouvernée dans vos équipes.
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