Cas d'usage
Code source & PI logicielle
Le code est protégé par le droit d'auteur dès son écriture. Encore faut-il prouver qui l'a écrit, et quand.
La situation
Un scénario, deux issues
Le même moment, selon que le travail a été daté ou non.
Le déclencheur
Une agence livre le socle technique de votre produit. Trois développeurs externes y ont contribué.
Sans certificat
Lors de l'audit d'acquisition, l'acquéreur demande la chaîne de cession des droits sur le code. L'historique Git montre des commits réattribués lors d'une migration de dépôt, et deux des développeurs sont injoignables. La garantie de passif s'alourdit.
Avec un certificat
Chaque livraison a été horodatée à réception, rattachée à son auteur et à sa date. La chaîne se lit en une page, dans un registre à date vérifiable. La question est traitée en une journée.
Votre situation est différente ?
L'adaptation a rencontré un problème. Le scénario type reste affiché. Vous pouvez reformuler votre situation et réessayer.
Scénario adaptéD'après : « »
Texte rédigé automatiquement à titre d'illustration, à partir de la phrase que vous avez saisie. Il décrit une position probatoire. Pour une analyse adaptée à votre situation, demandez conseil à un professionnel du droit.
Le besoin
Titularité, prestataires, audit technique.
Ancrer l'historique Git
L'historique d'un dépôt est modifiable : dates réécrites, auteurs réattribués, branches reconstruites. Horodater les empreintes de commits ou d'archives à intervalles réguliers ancre cette histoire à l'extérieur du dépôt, là où elle n'est plus réécrivable.
Freelances, agences, contributions externes
Une part importante du code d'une jeune entreprise est écrite par des tiers. Rattacher chaque livraison à son auteur et à sa date documente la chaîne de cession. C'est la première pièce demandée en audit technique.
Algorithmes et modèles
Une architecture, un jeu de paramètres, un pipeline d'entraînement relèvent souvent du secret des affaires plutôt que du brevet. Le certificat les date sans les divulguer, et documente les mesures de protection.
→Empreinte d'un commit, d'une release ou d'une archive complète
→Automatisable par API, un accès entre outils, dans votre chaîne d'intégration
→Contributions rattachées à chaque développeur
→Transfert chiffré pour l'horodatage, conservation du fichier activable par l'abonné
Pour une réponse adaptée à votre cas, parlez-en à un expert : cette page décrit une situation type, la vôtre a ses particularités.
Nous contacterVous hésitez entre plusieurs de ces situations ?
Décrivez ce que vous voulez protéger et à quel moment, nous ouvrons le cas qui correspond.