Métiers
Protéger un manuscrit ou un scénario : preuve et défense
Votre texte passe entre de nombreuses mains avant d'être publié ou tourné. Datez chaque version, et gardez un appui s'il est repris.
Écrire, puis envoyer
Un manuscrit part chez dix éditeurs. Un synopsis part vers une société de production, un scénario vers un concours. Chaque envoi fait circuler votre texte avant tout contrat.
Votre texte est protégé par le droit d'auteur dès sa création. La protection porte sur la forme écrite : l'intrigue développée, les personnages, les scènes, les dialogues. D'où l'importance de dater chaque version. Ipocamp vous donne cette preuve, et un appui juridique pour la faire valoir.
Un exemple
Le jour où votre histoire arrive à l'écran
Ce qui arrive
Imaginons une scénariste. Elle envoie un traitement de série à une société de production, qui décline. Deux ans plus tard, une série sort avec des personnages, des scènes et des répliques très proches des siens.
Sans preuve datée
Elle a ses fichiers et ses courriels, mais aucune version datée de façon incontestable. La production affirme avoir développé le projet seule. La scénariste doit tout prouver, et financer seule la procédure.
Avec Ipocamp
Son synopsis, son traitement et chaque version de ses épisodes ont été déposés avant l'envoi. Leur date est inscrite dans un registre public que personne ne peut réécrire. Elle appelle les juristes de sa protection juridique.
Votre situation est différente ?
L'adaptation a rencontré un problème. Le scénario type reste affiché. Vous pouvez reformuler votre situation et réessayer.
Scénario adaptéD'après : « »
Texte rédigé automatiquement à titre d'illustration, à partir de la phrase que vous avez saisie. Il décrit une position probatoire (ce que vous pourriez prouver, et comment). Pour une analyse adaptée à votre situation, demandez conseil à un professionnel du droit.
Avec Ipocamp
Du premier jet à la défense
Écriture
Elle date chaque version
Synopsis, bible des personnages, traitement, épisodes. Chaque version reçoit sa propre date, avec son nom comme autrice.
Envoi
Elle date avant d'envoyer
La version exacte transmise à la production est déposée le jour de l'envoi. Elle garde aussi le courriel d'envoi.
Deux ans plus tard
Elle appelle un juriste
Les juristes de Covéa Protection Juridique répondent par téléphone. Elle sait vite si sa situation relève d'un litige et comment la déclarer.
Conciliation
Une solution amiable d'abord
Les juristes recherchent un retrait, une régularisation ou un accord négocié. Beaucoup de dossiers se règlent à ce stade.
Procédure
Un avocat si nécessaire
Si la procédure s'impose, ses frais de défense sont pris en charge jusqu'à 5 000 € par litige en formule Individuel. Ses preuve devient la pièce centrale du dossier.
Ipocamp et les autres dépôts
La SGDL, la SACD et l'INPI proposent aussi des dépôts pour dater une œuvre, pour quelques années renouvelables. Ipocamp date chaque version en quelques secondes, avec un certificat vérifiable sans limite de durée et une protection juridique incluse dans l'abonnement.
Les moments à dater
Tous les formats sont acceptés. Jusqu'à 2 Go par dépôt sans compte, sans limite avec un abonnement.
→Les notes, les plans et les bibles de personnages.
→Le synopsis et le traitement.
→Chaque version du manuscrit ou du scénario.
→Avant chaque envoi : la version exacte transmise à un éditeur, une production ou un concours.
→La version finale, avant publication ou tournage.
Questions fréquentes
Comment protéger un manuscrit avant de l'envoyer ?
Votre texte est protégé par le droit d'auteur dès sa création. Il vous faut une preuve de sa date. Déposez sur Ipocamp la version exacte que vous envoyez, et gardez la trace de l'envoi.
Peut-on protéger une idée de scénario ?
La protection porte sur la forme écrite : intrigue développée, personnages, scènes, dialogues. Écrivez votre idée sous forme de synopsis ou de traitement, puis datez-le. Notre guide sur la protection d'une idée détaille ce point.
Faut-il déposer chaque version ?
Déposez chaque version qui sort de chez vous ou qui marque une étape. Les versions datées montrent comment le texte s'est construit, et qui y a contribué en cas d'écriture à plusieurs.
Et la SGDL ou la SACD ?
La SGDL et la SACD proposent aussi des dépôts d'œuvres. Ipocamp date chaque version en quelques secondes, avec un certificat vérifiable sans limite de durée et une protection juridique incluse. Vous pouvez combiner les deux.
Quand la protection juridique s'applique-t-elle ?
Après un délai de carence de trois mois, pour une création horodatée par Ipocamp, si votre abonnement est resté actif sans interruption depuis cet horodatage. Abonnez-vous donc avant de diffuser votre travail. Les conditions exactes figurent dans la notice d'information Covéa.