Métiers
Agence de création : protéger vos pistes et vos livrables
Vos pistes circulent avant d'être signées. Datez chaque proposition avant de la présenter, et gardez un appui si elle est reprise.
Vos idées sortent de l'agence avant d'être payées
Compétition, recommandation, envoi de maquettes. À chaque fois, l'agence montre son travail avant la signature. Si la piste n'est pas retenue, elle reste pourtant entre les mains du prospect.
Une idée seule n'est pas protégée. Sa forme l'est, par le droit d'auteur, dès sa création : visuels, textes, maquettes, logos, vidéos. Encore faut-il prouver qu'elle existait chez vous avant. Ipocamp date chaque fichier au nom de l'agence, et vous donne un appui juridique pour le faire valoir.
Un exemple
Le jour où votre piste réapparaît
Ce qui arrive
Imaginons une agence. En mars, elle présente trois pistes de campagne lors d'une compétition. Elle n'est pas retenue. En juin, la campagne lancée par l'annonceur reprend la piste qu'elle avait proposée, avec le même concept visuel et la même accroche.
Sans preuve datée
L'agence a ses fichiers et ses e-mails, mais rien qui fixe leur contenu et leur date avec certitude. L'annonceur affirme avoir développé l'idée en interne. L'agence doit tout démontrer seule, et financer seule la procédure.
Avec Ipocamp
Les maquettes, les visuels et le document de présentation ont été déposés avant la compétition, au nom de l'agence. Leur date est inscrite dans un registre public que personne ne peut réécrire. L'agence appelle les juristes de sa protection juridique pour ouvrir la discussion avec l'annonceur.
Votre situation est différente ?
L'adaptation a rencontré un problème. Le scénario type reste affiché. Vous pouvez reformuler votre situation et réessayer.
Scénario adaptéD'après : « »
Texte rédigé automatiquement à titre d'illustration, à partir de la phrase que vous avez saisie. Il décrit une position probatoire (ce que vous pourriez prouver, et comment). Pour une analyse adaptée à votre situation, demandez conseil à un professionnel du droit.
Avec Ipocamp
De la recommandation à la défense
Février
Elle date le travail en cours
Moodboards, pistes, premières maquettes. Chaque fichier reçoit sa date, au nom de l'agence et de ses auteurs.
Mars
Elle date avant de présenter
La veille de la compétition, elle dépose le document de présentation tel qu'il sera montré. Elle garde la trace exacte de ce qu'elle a proposé.
Juin
Elle appelle un juriste
Les juristes de Covéa Protection Juridique répondent par téléphone. L'agence sait vite si sa situation relève d'un litige.
Conciliation
Elle cherche un accord
Les juristes recherchent d'abord une solution amiable (retrait, régularisation, accord négocié). Si une procédure s'impose, les frais d'avocat sont pris en charge dans la limite du plafond.
Qui détient les droits dans une agence
Les salariés et les freelances
En principe, l'auteur d'une création reste titulaire de ses droits, même salarié. L'agence doit donc prévoir une cession écrite avec ses salariés et ses freelances. Ipocamp permet d'indiquer plusieurs auteurs sur un dépôt et de montrer qui a fait quoi.
La cession au client
Le droit d'auteur exige une cession écrite, qui précise les droits cédés, leur étendue, leur destination, le lieu et la durée. Le certificat Ipocamp fixe la version exacte des livrables concernés.
Les dépôts au nom de l'agence
Avec les formules Indépendant Pro et Professionnel, les dépôts se font au nom de la société. La formule Professionnel ajoute 3 licences et des dépôts par collaborateur.
Ce que couvre la protection juridique
Le droit d'auteur, dans toutes les formules
Visuels, textes, maquettes et vidéos originaux relèvent du droit d'auteur, couvert dès la formule Individuel.
Les marques et les dessins ou modèles, en formule Professionnel
La formule Professionnel les ajoute à la garantie, avec un plafond de 10 000 € par litige.
Un délai de carence de trois mois
La garantie s'applique trois mois après la souscription, pour une création horodatée par Ipocamp, si l'abonnement est resté actif depuis cet horodatage.
Les moments à dater
Tous les formats sont acceptés. Jusqu'à 2 Go par dépôt sans compte, sans limite avec un abonnement.
→Les moodboards et les recherches.
→Les pistes et les maquettes, à chaque version.
→Le document de présentation, la veille de chaque compétition ou recommandation.
→Les fichiers sources (Figma, Illustrator, After Effects, InDesign), pas seulement les exports.
→Les livrables validés, avec le bon de commande ou la cession de droits.
Questions fréquentes
Comment protéger une piste créative présentée en compétition ?
Une idée seule n'est pas protégée, mais sa forme l'est par le droit d'auteur. Déposez les maquettes, visuels et textes sur Ipocamp avant la présentation. Vous pourrez prouver ce que vous avez montré, et à quelle date.
Faut-il un accord de confidentialité avant une compétition ?
C'est recommandé quand le prospect l'accepte. L'accord fixe les règles, le dépôt Ipocamp prouve le contenu remis. Les deux se complètent.
Qui est l'auteur d'une création faite en équipe ?
Chaque personne qui a apporté une part originale peut être coauteur. Indiquez tous les auteurs au moment du dépôt, et prévoyez par écrit la cession de leurs droits à l'agence.
Ipocamp remplace-t-il le dépôt de marque d'un logo ?
Non. Le dépôt Ipocamp date la création du logo. La marque, déposée à l'INPI, protège son usage commercial. Les deux se complètent.
Combien de dépôts pour une agence ?
Les formules Indépendant Pro et Professionnel offrent des dépôts illimités. Vos 5 premiers dépôts sont gratuits, sans compte.