Solutions
Cabinets de crédit d'impôt recherche (CIR)
Pour les conseils en financement de l'innovation : une traçabilité des travaux de R&D constituée pendant l'exercice, pas pendant le contrôle.
Le dossier justificatif se prépare toute l'année
Pourquoi la preuve manque toujours au mauvais moment.
Un dossier de crédit d'impôt recherche se défend sur des faits : travaux, intervenants, dates et résultats intermédiaires. En pratique, ces éléments sont souvent reconstitués après la clôture à partir de la mémoire des équipes et de documents dont la date doit encore être établie.
Le jour où un contrôle porte précisément sur l'antériorité et la réalité des travaux, cette reconstitution devient fragile. Un fichier peut être modifié, un document daté après coup et un compte rendu rédigé au moment où il devient utile.
Horodater les livrables intermédiaires au fil de l'exercice renforce le dossier. Chaque note, chaque jeu de résultats et chaque version de prototype porte une date vérifiable, y compris lorsque le dépôt est réalisé par votre client.
Pour le cabinet
Ce que vous apportez à vos clients
Un geste rapide à installer chez eux, une pièce de plus dans vos dossiers, une différenciation nette.
Une discipline légère
Un certificat prend quelques secondes et s'automatise. Vos clients continuent de travailler comme ils le font. La trace se constitue en arrière-plan, projet par projet.
Un dossier structuré par exercice
Les dépôts se classent par projet de R&D et par période, ce qui recoupe exactement la maille de votre dossier justificatif. L'export suit cette structure.
Qui a fait quoi
Les contributions sont rattachées aux intervenants, chercheurs internes, doctorants CIFRE, sous-traitants agréés. C'est l'une des premières questions posées en contrôle.
Une valeur qui dépasse le CIR
La même documentation sert la protection du savoir-faire, la négociation avec un partenaire industriel et la valorisation de l'entreprise. Vous élargissez votre accompagnement dans votre offre actuelle.
Programme partenaires
Comment nous travaillons ensemble
Le cabinet recommande, le client souscrit. Vous gardez la relation et vous accédez aux dossiers que vous avez orientés.
Une réserve honnête
Un certificat documente une date et une intégrité. Votre expertise évalue l'éligibilité des travaux au dispositif. La preuve rend cette évaluation plus difficile à contester.
Cas d'usage
Les situations les plus fréquentes
Le même dépôt répond à des besoins différents selon ce que vous protégez et le risque auquel vous faites face. Voici trois cas fréquents pour ce profil. Voir les sept.
Secret des affaires
Procédés, méthodes et savoir-faire non brevetables : documenter les mesures de protection.
Ouvrir →Code source & PI logicielle
Le certificat conserve une version du commit ou de l'archive, à une date vérifiable.
Ouvrir →Publication défensive
Empêcher un tiers de breveter et préserver votre liberté d'exploitation.
Ouvrir →Renforcez les dossiers de vos clients.
Pour une réponse adaptée à votre cas, parlez-en à un expert : cette page décrit une situation type, la vôtre a ses particularités.
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