Métiers
Protéger une collection de mode : preuve et défense
Une collection se copie en quelques semaines. Datez chaque croquis et chaque prototype, et gardez un appui pour réagir.
Votre collection est exposée avant d'être vendue
Un croquis part à l'atelier, une planche est montrée à un acheteur, une pièce défile ou apparaît dans un lookbook. Chaque présentation expose votre travail avant l'arrivée de la collection en boutique.
Vos créations originales sont protégées par le droit d'auteur dès leur création. Dans l'Union européenne, un modèle nouveau et distinct des modèles existants est aussi protégé trois ans sans enregistrement, à partir de sa première présentation au public. Dans les deux cas, tout repose sur les dates. Ipocamp vous donne ces dates, et un appui juridique pour les faire valoir.
Un exemple
Le jour où votre collection est en vente ailleurs
Ce qui arrive
Imaginons une créatrice. En janvier, elle présente sa collection dans un salon professionnel. En avril, trois de ses modèles apparaissent, presque identiques, sur un site de vente en ligne à petits prix.
Sans preuve datée
Elle a ses croquis et ses photos, mais rien qui fixe leur date avec certitude. Le vendeur affirme que ses modèles existaient avant. Elle doit démontrer seule l'antériorité, et financer seule la procédure.
Avec Ipocamp
Ses croquis, ses fiches techniques et les photos de ses prototypes ont été déposés avant le salon. Leur date est inscrite dans un registre public que personne ne peut réécrire. Elle appelle les juristes de sa protection juridique pour obtenir le retrait des copies.
Votre situation est différente ?
L'adaptation a rencontré un problème. Le scénario type reste affiché. Vous pouvez reformuler votre situation et réessayer.
Scénario adaptéD'après : « »
Texte rédigé automatiquement à titre d'illustration, à partir de la phrase que vous avez saisie. Il décrit une position probatoire (ce que vous pourriez prouver, et comment). Pour une analyse adaptée à votre situation, demandez conseil à un professionnel du droit.
Avec Ipocamp
De l'atelier à la défense
Octobre
Elle date le travail en cours
Croquis, planches de tendances, fiches techniques, choix de matières. Chaque fichier reçoit sa propre date, avec son nom comme autrice.
Janvier
Elle date avant de montrer
Avant le salon, elle dépose les photos des prototypes et le lookbook. Elle garde ainsi la trace exacte de ce qu'elle a présenté, et à quelle date.
Avril
Elle appelle un juriste
Les juristes de Covéa Protection Juridique répondent par téléphone. Elle sait vite si sa situation relève d'un litige et comment la déclarer.
Conciliation
Obtenir le retrait
Les juristes recherchent d'abord une solution amiable : retrait des copies, régularisation ou accord négocié.
Procédure
Un avocat si nécessaire
Si la procédure s'impose, ses frais de défense sont pris en charge dans la limite de sa formule : 5 000 € par litige en Individuel et Indépendant Pro, 10 000 € en Professionnel.
Ce que couvre la protection juridique
Le droit d'auteur, dans toutes les formules
Vos créations originales de mode relèvent du droit d'auteur. La protection juridique le couvre dès la formule Individuel.
Les dessins et modèles, en formule Professionnel
Pour faire valoir un modèle, enregistré ou non, la formule Professionnel ajoute les dessins et modèles à la garantie, avec un plafond de 10 000 € par litige.
Un délai de carence de trois mois
La garantie s'applique trois mois après la souscription, pour une création horodatée par Ipocamp, si l'abonnement est resté actif depuis cet horodatage. Abonnez-vous avant la saison des salons.
Les moments à dater
Tous les formats sont acceptés. Jusqu'à 2 Go par dépôt sans compte, sans limite avec un abonnement.
→Les recherches : planches de tendances, gammes de couleurs, essais de matières.
→Les croquis et les dessins techniques, à chaque version.
→Les fiches techniques et les patrons.
→Les photos des prototypes, avant tout essayage ou shooting extérieur.
→La collection finale : lookbook, catalogue, photos de défilé, avant leur diffusion.
Questions fréquentes
Comment protéger une collection de mode ?
Vos créations originales sont protégées par le droit d'auteur dès leur création. Pour le faire valoir, il faut prouver leur date. Déposez vos croquis, fiches techniques et photos de prototypes sur Ipocamp à chaque étape. Vous pouvez aussi enregistrer vos modèles à l'INPI ou à l'office européen (EUIPO) pour obtenir un titre officiel.
Faut-il enregistrer ses modèles ?
L'enregistrement donne un titre officiel, utile pour les pièces qui dureront plusieurs saisons. Pour une collection de saison, beaucoup de créateurs s'appuient sur le droit d'auteur et sur la protection des modèles non enregistrés dans l'Union européenne. Dans tous les cas, des dépôts datés renforcent votre dossier.
Que prouve un dépôt Ipocamp ?
Il prouve qu'un fichier précis existait à une date précise, avec l'auteur que vous avez choisi. Il complète un enregistrement de modèle en datant chaque étape de votre processus de création.
Ma collection est copiée, que faire ?
Rassemblez les certificats des pièces concernées et faites des captures datées des copies. Si vous êtes abonné, appelez les juristes de la protection juridique incluse. Ils vous disent si votre situation relève d'un litige et comment la déclarer.
Quand la protection juridique s'applique-t-elle ?
Après un délai de carence de trois mois, pour une création horodatée par Ipocamp, si votre abonnement est resté actif sans interruption depuis cet horodatage. Abonnez-vous donc avant de diffuser votre travail. Les conditions exactes figurent dans la notice d'information Covéa.