Protéger un modèle de mode ou une collection textile

Dans la mode et le textile, les créations circulent vite : showroom, salons, fabricants, réseaux sociaux. Une copie peut apparaître avant même la mise en vente. Plusieurs protections existent, et elles reposent toutes, à un moment, sur une question de date.

Le droit d'auteur

Le Code de la propriété intellectuelle protège expressément les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure (article L112-2). Un modèle, un imprimé ou un motif original est donc protégé dès sa création, sans formalité.

Les dessins et modèles

Le dépôt d'un dessin ou modèle, auprès de l'INPI pour la France ou de l'EUIPO pour l'Union européenne, protège l'apparence d'un produit : formes, lignes, couleurs, textures, motifs. Il suppose que la création soit nouvelle et présente un caractère propre (une impression visuelle d'ensemble différente des modèles antérieurs). Il est renouvelable par périodes de cinq ans, jusqu'à vingt-cinq ans.

Sans dépôt, le droit de l'Union européenne protège aussi les dessins et modèles non enregistrés, pendant trois ans à compter de leur première divulgation au public dans l'Union. C'est une protection adaptée aux collections à durée de vie courte, mais elle impose de prouver la date et les conditions de cette divulgation.

Si vous comptez déposer, sachez qu'un délai de grâce de douze mois permet de le faire après avoir vous-même divulgué la création. Votre propre divulgation ne détruit donc pas la nouveauté pendant ce délai.

Pourquoi dater chaque étape

Qu'il s'agisse du droit d'auteur, d'un modèle non enregistré ou d'un dépôt ultérieur, vous devrez montrer ce qui existait, et quand. Datez vos croquis, planches de tendance, fiches techniques, prototypes et photos de toiles (essais du vêtement en tissu brut), ainsi que chaque version d'un imprimé.

Datez aussi ce que vous transmettez à l'extérieur : le dossier envoyé à un atelier ou à un fabricant, la collection présentée en showroom. En cas de reprise par un tiers, vous pourrez établir que la création existait chez vous avant.

Pour une collection entière, vous pouvez déposer une archive regroupant les fichiers : un seul certificat couvre l'ensemble à une date donnée. Voir aussi : Protéger un logo, un dessin ou une photo.

Et avec vos partenaires

Avant de confier une collection à un fabricant ou à un prestataire, un accord de confidentialité et une clause sur la propriété des créations évitent bien des litiges. La preuve datée complète ces contrats : elle montre ce qui a été remis, et à quelle date.

Cet article a une vocation informative générale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Pour aller plus loin : le scénario d'une collection copiée, avec et sans preuve datée et l'offre pour les créateurs.