Droit d'auteur : quand naît-il et combien de temps dure-t-il ?

Contrairement à une marque ou à un brevet, le droit d'auteur ne s'obtient pas par un dépôt. Il naît automatiquement, mais il faut pouvoir prouver sa naissance.

Il naît avec la création

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, c'est-à-dire portant sur un bien immatériel (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). L'œuvre est réputée créée, même inachevée, du seul fait de la réalisation de la conception de l'auteur (article L111-2).

Deux conditions seulement : l'œuvre doit être mise en forme (une idée seule n'est pas protégée) et être originale, c'est-à-dire porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. Son genre, son mérite ou sa destination n'entrent pas en ligne de compte.

Deux volets : moral et patrimonial

Le droit moral (paternité, respect de l'œuvre, divulgation) est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (article L121-1). Il ne se cède pas et ne s'éteint jamais.

Les droits patrimoniaux (reproduire, représenter, adapter, et en tirer une rémunération) peuvent être cédés et sont limités dans le temps.

Combien de temps durent les droits patrimoniaux ?

En principe, pendant toute la vie de l'auteur et soixante-dix ans après sa mort, décomptés à partir du 1er janvier de l'année civile qui suit le décès (article L123-1).

Pour une œuvre de collaboration (créée à plusieurs, par des personnes physiques), les soixante-dix ans courent à partir de la mort du dernier coauteur survivant (article L123-2). Pour une œuvre collective (créée à l'initiative d'une personne qui la publie sous son nom), pseudonyme ou anonyme, ils courent à partir du 1er janvier de l'année qui suit sa publication (article L123-3).

Pour comparaison

Une marque est protégée dix ans, renouvelables indéfiniment. Un brevet, vingt ans au plus. Un dessin ou modèle enregistré, jusqu'à vingt-cinq ans. Ces titres nécessitent un dépôt. Le droit d'auteur, non.

Ce que cela change pour la preuve

Puisqu'aucun organisme n'enregistre la naissance du droit d'auteur, c'est à l'auteur de prouver ce qu'il a créé, et quand. Dater vos créations au fil de l'eau vous donne cette preuve, qui restera utile pendant toute la durée des droits. Voir : Constituer un dossier de preuve solide.

Cet article a une vocation informative générale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.