Protéger une création artisanale

Un modèle de bague, une série de céramiques, un sac, une lampe : les créations artisanales sont parmi les plus copiées. Elles se voient, se photographient et se reproduisent facilement, parfois quelques semaines après un salon ou une publication.

Le droit d'auteur protège aussi l'artisanat

Le Code de la propriété intellectuelle protège expressément les œuvres des arts appliqués (article L112-2). Une pièce artisanale est donc protégée dès sa création, sans dépôt, à condition d'être originale : ses formes, ses motifs ou ses assemblages doivent refléter vos choix personnels.

La limite : ce qui est dicté par la fonction ou par la technique n'est pas protégé. Une forme de tasse imposée par l'usage, un procédé de cuisson ou un point de couture relèvent du savoir-faire, pas du droit d'auteur.

Les dessins et modèles pour vos pièces phares

Le dépôt d'un dessin ou modèle à l'INPI protège l'apparence d'un produit : sa forme, ses lignes, ses couleurs, sa matière. Il donne une date certaine et un titre opposable, jusqu'à 25 ans par périodes de cinq ans. Un même dépôt peut regrouper plusieurs modèles d'une collection.

Il existe aussi une protection de l'Union européenne sans dépôt : un dessin ou modèle non enregistré est protégé trois ans à compter de sa première divulgation dans l'Union. Elle est utile pour les pièces saisonnières, mais elle suppose de prouver la date et le contenu de cette divulgation.

Le dépôt a un coût : réservez-le aux pièces qui portent votre identité ou votre chiffre d'affaires.

Dater chaque pièce, du croquis au produit fini

Pour toutes vos créations, déposées ou non, constituez une preuve de date au fil de l'eau : croquis, plans, photos du prototype, photos de la pièce finie sous plusieurs angles. Un dépôt d'horodatage par étape montre comment l'œuvre s'est construite, ce qui pèse lourd face à une copie.

Faites-le avant toute exposition publique : salon, marché de créateurs, boutique en ligne, réseaux sociaux.

Avant un salon ou une mise en vente

Horodatez les photos des pièces présentées. Gardez une trace de ce que vous exposez et à quelle date : catalogue, liste des pièces, factures. Signez vos pièces quand c'est possible (poinçon, étiquette, gravure). Pour un échange avec un fabricant ou un revendeur, prévoyez un accord de confidentialité.

Atelier ou création à plusieurs

Quand une pièce est conçue à plusieurs, précisez qui en est l'auteur et qui en détient les droits. Si vous travaillez avec des salariés ou des prestataires, lisez Freelance, agence, prestataire : à qui appartient la création ?

La formule Studio d'Ipocamp permet de déclarer jusqu'à cinq auteurs personnes physiques par dépôt.

Si votre pièce est copiée

Ne modifiez pas vos fichiers d'origine, faites constater la copie, puis suivez Plagiat ou copie de votre création : que faire ? La protection juridique incluse dans les offres Individuel, Studio et Indépendant Pro couvre les litiges de droit d'auteur ; les dessins et modèles ne sont couverts qu'en formule Professionnel.

Pour aller plus loin : Protéger un modèle de mode ou une collection textile.