Sacem, SACD, ADAGP : le rôle des sociétés d'auteurs

Sacem, SACD, Scam, ADAGP, SAIF, Sofia : ces sigles reviennent souvent quand on parle de droit d'auteur. On les appelle sociétés d'auteurs, ou organismes de gestion collective. Beaucoup de créateurs se demandent s'ils en ont besoin, et en quoi elles se distinguent d'un service comme Ipocamp.

Ce que fait une société de gestion collective

Une société de gestion collective gère les droits de ses membres auprès de ceux qui utilisent leurs œuvres. Un auteur seul ne peut pas négocier avec chaque radio, chaque chaîne de télévision, chaque salle de concert ou chaque plateforme. La société le fait pour l'ensemble de ses membres.

Son rôle tient en quatre missions.

Elle autorise l'utilisation des œuvres, en négociant avec les diffuseurs les conditions et les tarifs.

Elle collecte les sommes dues par ces diffuseurs.

Elle répartit ces sommes entre les auteurs, selon l'utilisation réelle de leurs œuvres.

Elle défend les intérêts de ses membres, par exemple en agissant contre des utilisations non autorisées ou en proposant un service juridique.

Ces organismes sont encadrés par le Code de la propriété intellectuelle. Une commission rattachée à la Cour des comptes contrôle leur gestion.

Les principales sociétés en France

Chaque société couvre un domaine de création. Parmi les plus connues :

La Sacem, pour la musique : auteurs, compositeurs et éditeurs.

La SACD, pour le spectacle vivant et l'audiovisuel : théâtre, cinéma, télévision, fiction.

La Scam, pour le documentaire, le reportage, le journalisme et les œuvres multimédias.

L'ADAGP, pour les arts visuels : peinture, sculpture, illustration, design, photographie.

La SAIF, pour les images fixes, notamment la photographie et l'illustration.

La Sofia, pour le livre, en particulier le droit de prêt en bibliothèque.

Il existe aussi des organismes pour les artistes-interprètes et les producteurs, qui gèrent des droits proches du droit d'auteur, appelés droits voisins. Pour adhérer, l'auteur confie en général à la société la gestion de certains de ses droits.

À noter : la Société des gens de lettres, ou SGDL, est une association qui défend les auteurs de l'écrit et propose un service de dépôt. Elle a un rôle différent de celui d'une société de gestion collective.

Ce que fait Ipocamp

Ipocamp intervient sur un autre terrain : la preuve et la défense de vos créations.

La preuve. Ipocamp date vos fichiers en quelques secondes, à chaque étape de la création. Vous pouvez ainsi montrer ce que vous avez créé, et à quelle date, le jour où quelqu'un le conteste.

L'assurance. Avec un abonnement, une assurance prend en charge vos frais de défense en cas de litige sur une création protégée.

L'accompagnement juridique. Un accompagnement par des experts de la propriété intellectuelle vous aide à évaluer une situation et à agir.

Ipocamp ne gère pas vos droits auprès des diffuseurs et ne perçoit aucune somme en votre nom. Vos revenus d'auteur restent gérés par vous, ou par votre société d'auteurs si vous en êtes membre.

Deux rôles complémentaires

Une société d'auteurs vous rémunère quand votre œuvre est utilisée. Ipocamp vous aide à prouver que l'œuvre est la vôtre et à la défendre quand elle est copiée.

Prenons un exemple. Une compositrice, membre de la Sacem, perçoit ses droits lorsque ses morceaux passent à la radio. Avant de les envoyer à des labels, elle date ses maquettes sur Ipocamp. Si un morceau très proche sort un jour, elle peut montrer que sa version existait avant. Elle peut aussi s'appuyer sur l'accompagnement juridique et l'assurance prévus dans son abonnement.

Ces deux démarches ne se remplacent pas. Beaucoup de créateurs utilisent les deux.

Pour dater une œuvre, plusieurs solutions existent. Notre comparatif les présente, et nos guides détaillent les cas du manuscrit, du scénario et de la musique et du logo, du dessin et de la photo.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique.