Preuve d'antériorité en ligne : comment choisir un service

Les services qui datent une création en ligne se ressemblent à première vue. Tous calculent une empreinte du fichier et délivrent un certificat. Les différences apparaissent le jour où il faut produire la preuve devant un juge, un client ou un investisseur. Ce guide vous donne les critères pour les comparer.

Pour choisir entre enveloppe Soleau, constat et horodatage en ligne, lisez d'abord notre comparaison des trois méthodes. Ce guide porte sur ce qui distingue un service d'un autre.

Quatre questions à vous poser avant de choisir

Combien de fichiers allez-vous dater ? Un dépôt ponctuel et une création qui évolue chaque semaine n'appellent pas le même service.

Vos fichiers sont-ils confidentiels ? Un secret des affaires, un manuscrit non publié ou du code source demandent que le contenu ne soit jamais rendu public.

Qui devra vérifier la preuve ? Un juge, un client, un partenaire étranger. Chacun doit pouvoir la vérifier sans votre aide.

Que ferez-vous en cas de copie ? La preuve n'est qu'une première étape. Il faut ensuite pouvoir se défendre.

Les neuf critères

Qui fixe la date

La date doit venir d'une source que le prestataire ne contrôle pas, par exemple un registre public comme une blockchain ou une autorité d'horodatage indépendante. Une date fixée par le seul serveur du prestataire est plus facile à contester.

Un ancrage par fichier ou par lots

Certains services regroupent les empreintes de nombreux fichiers avant de les inscrire en une seule fois. La preuve de votre fichier passe alors par un calcul intermédiaire qu'il faut reconstituer. Avec un ancrage fichier par fichier, chaque dépôt a sa propre inscription, plus simple à présenter.

La confidentialité du contenu

Seule l'empreinte devrait être publiée, jamais le fichier. Vérifiez aussi où et comment le fichier est stocké, s'il l'est.

La vérification par un tiers

Un juge ou un expert doit pouvoir vérifier le certificat sans créer de compte, et sans dépendre du prestataire.

Les formats acceptés

Image, texte, code, audio, vidéo, archive. Un service limité à certains formats vous obligera tôt ou tard à en changer.

Le mode de tarification

Soit un paiement à l'acte, où chaque dépôt se paie, soit un abonnement, qui inclut les dépôts. Le paiement à l'acte convient aux dépôts rares. L'abonnement convient à ceux qui datent chaque version.

L'assurance protection juridique

Une preuve ne finance pas un procès. Vérifiez si une assurance prend en charge vos frais d'avocat en cas de litige, et regardez le plafond, les exclusions et le délai de carence.

L'appui juridique

En cas de copie, quelqu'un doit vous aider à analyser la situation et à choisir la bonne démarche.

L'hébergement et le droit applicable

Un hébergement en Europe et un contrat soumis au droit français simplifient les choses pour un utilisateur français, notamment au regard du RGPD.

Tableau de comparaison

Quand l'enveloppe Soleau ou le constat restent le bon choix

Pour une œuvre terminée, déposée une seule fois, l'e-Soleau est simple et reconnue. Pour une situation à fort enjeu, ou pour faire constater une copie en ligne, le constat d'un commissaire de justice apporte une preuve de grande valeur. Un horodatage ne remplace pas ce constat de la copie. Il prouve ce que vous aviez, et à quelle date.

Combiner les méthodes

Datez votre travail au fil de l'eau par horodatage en ligne. Le jour où une copie apparaît, faites-la constater par un commissaire de justice. Votre dossier réunit alors vos créations datées et la preuve de la copie.

Un horodatage en ligne a-t-il une valeur devant un juge ?

En France, la preuve est libre en matière civile (article 1358 du Code civil). Le juge apprécie sa force, qui repose sur la fiabilité du procédé et sur la conservation du fichier d'origine. Voir la valeur juridique d'une preuve Ipocamp.

La blockchain est-elle indispensable ?

Non. Elle garantit que la date ne dépend pas du prestataire, ce que permet aussi une autorité d'horodatage indépendante.

Le prix est-il le bon critère ?

Il compte, mais comparez ce qu'il inclut, c'est-à-dire le nombre de dépôts, la durée de conservation, la vérification et l'assurance. Un dépôt peu cher mais à renouveler, sans défense en cas de litige, peut coûter plus cher au final.

Concrètement, avec Ipocamp

Ipocamp inscrit chaque fichier séparément sur la blockchain Tezos, ne publie que l'empreinte et délivre un certificat que tout le monde peut vérifier. L'abonnement inclut une assurance protection juridique Covéa et un accompagnement juridique. Vos 5 premiers dépôts sont gratuits, sans compte.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Les informations sur l'e-Soleau proviennent du site de l'INPI. Les caractéristiques des autres services varient. Vérifiez les conditions en vigueur.