Métiers
Industrie : dater plans, procédés et savoir-faire
Vos plans et vos procédés circulent chez les sous-traitants. Datez-les sans les exposer, et gardez la preuve de ce que vous maîtrisiez avant les autres.
Tout n'est pas brevetable, et tout ne doit pas l'être
Un réglage de machine, une formulation, une gamme de fabrication, une astuce d'assemblage. Une grande partie du savoir-faire industriel ne sera jamais brevetée, parce qu'elle n'est pas brevetable ou parce qu'il vaut mieux la garder secrète.
Ce savoir-faire circule pourtant. Des plans partent chez un sous-traitant, des échantillons chez un client, des fichiers chez un bureau d'études. Ipocamp date chaque document sans le rendre public. Seule son empreinte est inscrite dans un registre, et le fichier peut même ne jamais quitter votre entreprise.
Un exemple
Le jour où un sous-traitant dépose un brevet
Ce qui arrive
Imaginons une PME. Depuis deux ans, elle utilise un procédé de fabrication qu'elle a mis au point et qu'elle garde secret. Elle confie une partie de la production à un sous-traitant. Un an plus tard, ce sous-traitant dépose un brevet sur un procédé très proche.
Sans preuve datée
La PME sait qu'elle utilisait ce procédé avant, mais ses documents ne portent pas de date certaine. Elle doit prouver seule son antériorité, avec le risque de se voir opposer le brevet.
Avec Ipocamp
Les plans, les gammes et les essais ont été datés au fil de l'eau, sans être rendus publics. Avec son avocat, la PME peut établir qu'elle possédait le procédé avant le dépôt du brevet, et faire valoir ses droits.
Votre situation est différente ?
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Scénario adaptéD'après : « »
Texte rédigé automatiquement à titre d'illustration, à partir de la phrase que vous avez saisie. Il décrit une position probatoire (ce que vous pourriez prouver, et comment). Pour une analyse adaptée à votre situation, demandez conseil à un professionnel du droit.
Avec Ipocamp
Du bureau d'études à la preuve
Au fil de l'eau
Dater automatiquement
Un agent installé chez vous horodate chaque fichier déposé dans un dossier choisi (plans, nomenclatures, rapports d'essais).
Avant chaque partage
Dater ce qui sort
Avant d'envoyer un plan à un sous-traitant ou un échantillon à un client, déposez la version transmise. Vous saurez toujours ce que vous avez remis, et quand.
En cas de contestation
Produire la preuve
Chaque certificat se vérifie publiquement, sans compte. Votre avocat dispose d'un historique daté, document par document.
Dans la durée
Documenter le secret
Les dépôts datés montrent que l'information existait et qu'elle était protégée. C'est un appui pour le secret des affaires, qui suppose des mesures de protection raisonnables.
Le fichier reste chez vous
Seule l'empreinte sort
Le module de calcul s'installe dans votre infrastructure. Seule l'empreinte du fichier est transmise, le fichier source ne quitte jamais l'entreprise.
Intégration à vos outils
Une API déclenche les dépôts depuis vos logiciels, en volume. Rôles, groupes, quotas et SSO se règlent pour chaque site ou filiale.
Tous les formats
Fichiers CAO, nomenclatures, tableurs d'essais, photos, vidéos de procédé. Jusqu'à 2 Go par dépôt sans compte, sans limite avec un abonnement.
Ce que couvre la protection juridique
Les dessins et modèles et les marques, en formule Professionnel
L'apparence d'un produit, son design ou sa marque sont couverts, jusqu'à 10 000 € par litige.
Le droit d'auteur
Notices, documentations, visuels et logiciels originaux sont couverts dès la formule Individuel.
Les brevets et les secrets de fabrique sont exclus
La protection juridique ne couvre pas ces litiges. La preuve datée reste utile, et votre avocat ou votre conseil en propriété industrielle prend le relais.
Les moments à dater
Tous les formats sont acceptés. Jusqu'à 2 Go par dépôt sans compte, sans limite avec un abonnement.
→Les plans et fichiers CAO, à chaque indice de révision.
→Les gammes de fabrication, réglages et paramètres.
→Les rapports d'essais et les cahiers de laboratoire.
→Les versions transmises aux sous-traitants et aux clients.
→Le savoir-faire rédigé : procédures, modes opératoires.
Questions fréquentes
Comment protéger un procédé industriel non breveté ?
Gardez-le secret et prouvez que vous le maîtrisiez. Datez sur Ipocamp les documents qui le décrivent, sans les rendre publics, et limitez leur diffusion. Ces preuves appuient aussi la protection au titre du secret des affaires.
Que faire si un tiers brevette un procédé que j'utilisais déjà ?
Le droit français protège, sous conditions, celui qui possédait l'invention de bonne foi avant le dépôt du brevet. Il peut continuer à l'exploiter à titre personnel, à condition de le prouver. Des documents datés sont alors très utiles. Faites-vous conseiller par un avocat ou un conseil en propriété industrielle.
Mes plans vont-ils être publiés ?
Non. Seule l'empreinte du fichier est inscrite dans le registre, et elle ne permet pas de reconstituer le contenu. Avec le module installé chez vous, le fichier ne sort même pas de l'entreprise.
Ipocamp remplace-t-il un brevet ?
Non. Le brevet donne un monopole d'exploitation. Le dépôt Ipocamp prouve une date et le contenu d'un fichier. Il sert avant le brevet, ou à sa place quand vous choisissez le secret.
Peut-on dater automatiquement tous les fichiers d'un bureau d'études ?
Oui. L'agent horodate chaque fichier déposé dans les dossiers choisis, et l'API relie Ipocamp à vos logiciels.