Protection juridique classique ou assurance PI : laquelle couvre vos créations ?

Vous avez peut-être déjà une protection juridique, sans le savoir : dans votre assurance habitation, votre carte bancaire, votre contrat multirisque professionnel. Couvre-t-elle un litige sur une de vos créations ? Souvent, non. Voici comment s'y retrouver.

La protection juridique « vie privée »

Souvent incluse dans l'assurance habitation ou proposée par les banques, elle couvre les litiges de la vie courante : consommation, voisinage, travaux. Elle exclut en général tout ce qui touche à une activité professionnelle, et fréquemment la propriété intellectuelle en tant que telle. Si vous vendez vos créations ou les exploitez dans votre activité, il est probable que le litige ne soit pas couvert.

La protection juridique professionnelle

Proposée aux entreprises et aux indépendants, elle couvre les litiges liés à l'activité : clients, fournisseurs, administration. La propriété intellectuelle y est souvent exclue ou optionnelle, car c'est un domaine technique et coûteux. Lisez la liste des exclusions avant d'y compter.

La responsabilité civile professionnelle

La RC pro n'est pas une protection juridique. Elle indemnise les tiers à qui vous causez un dommage dans votre activité. Selon les contrats, elle peut couvrir une atteinte involontaire aux droits d'un tiers, mais elle ne finance pas votre action contre quelqu'un qui vous copie.

L'assurance dédiée à la propriété intellectuelle

Elle est conçue pour ces litiges : défendre vos créations, ou vous défendre si l'on vous accuse de copier. Elle s'appuie en général sur la preuve de vos droits. Chez Ipocamp, elle porte sur les créations horodatées pendant votre abonnement et prend en charge les frais d'avocat jusqu'à 5 000 € par litige en Individuel, Studio et Indépendant Pro, et 10 000 € en Professionnel.

Les clauses à vérifier dans vos contrats actuels

Cherchez dans les conditions générales : « propriété intellectuelle », « propriété industrielle », « droits d'auteur », « contrefaçon », « activité professionnelle ». Vérifiez le plafond par litige, le délai de carence, et si l'assureur intervient en demande (vous agissez) comme en défense (vous êtes attaqué).

En pratique

Si vous créez à titre personnel, sans exploitation commerciale, vérifiez votre protection juridique habitation. Si vos créations sont votre métier ou votre produit, une couverture dédiée est plus sûre. Voir Assurance propriété intellectuelle pour créateurs et indépendants et Freelance ou auteur : quelle assurance choisir ?

Cette page a une vocation informative et ne remplace pas la lecture de vos contrats.