Contrefaçon constatée à l'étranger

Une contrefaçon peut être constatée en dehors du territoire français : reprise non autorisée sur un marché étranger, plagiat publié depuis un autre pays, copie commercialisée à l'international.

La preuve d'antériorité reste utilisable dans ce contexte. L'empreinte et l'horodatage de votre création sont inscrits dans un registre public (Tezos), vérifiable gratuitement depuis n'importe quel pays, sans dépendre d'une autorité française. Le certificat qui en résulte n'est donc pas limité à un usage sur le territoire français.

La question qui se pose alors est celle de la recevabilité devant le tribunal saisi, qui dépend du droit local. Au sein de l'Union européenne, le règlement eIDAS (règlement européen n° 910/2014 sur les services de confiance électroniques) interdit de refuser un horodatage électronique au seul motif de sa forme électronique. Plusieurs pays reconnaissent déjà ce type de preuve dans leur droit ou leur jurisprudence (Italie, Chine, États-Unis notamment). D'autres l'apprécient au cas par cas, sans cadre spécifique encore stabilisé.

Si vous bénéficiez d'un accompagnement individuel, il peut vous aider à qualifier les faits et à structurer le dossier de preuve. Pour une action devant une juridiction étrangère, il reste nécessaire de se rapprocher d'un avocat inscrit dans le pays concerné, seul habilité à apprécier la procédure et la recevabilité locales.

Cet article a une vocation informative générale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit compétent dans le pays concerné.