Faire valoir une preuve Ipocamp devant un tribunal étranger

Le certificat Ipocamp est conçu pour être compréhensible par un juge sans formation technique particulière. Il relie une empreinte cryptographique du fichier, une date fixée par le réseau qui tient le registre, indépendamment d'Ipocamp, et un registre public inaltérable, dans lequel n'importe quel tiers peut vérifier l'entrée correspondante.

Cette construction technique n'est pas propre au droit français. Plusieurs juridictions étrangères ont déjà admis des preuves reposant sur les mêmes principes. En Chine, la Hangzhou Internet Court a été la première à admettre un horodatage numérique dans une affaire de contrefaçon. Aux États-Unis, les Federal Rules of Evidence permettent depuis 2017 l'auto-authentification des enregistrements identifiés par une empreinte cryptographique (règle 902(14)). L'Italie, enfin, reconnaît par la loi aux horodatages sur registre distribué le même effet qu'un horodatage électronique européen.

En pratique, la recevabilité devant un tribunal étranger dépend toujours des règles de preuve locales, que seul un avocat inscrit dans ce pays peut apprécier avec certitude. Le certificat et son résumé technique peuvent lui être transmis pour appuyer le dossier, mais Ipocamp n'intervient pas devant les juridictions étrangères.

Si vous bénéficiez d'un accompagnement individuel, il peut vous aider à préparer les éléments du dossier et à identifier les pièces utiles avant de vous orienter, si nécessaire, vers un avocat local.

Cet article a une vocation informative générale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit compétent dans le pays concerné.