Secret des affaires : documenter votre protection

Une recette, un procédé de fabrication, un algorithme, une base de clients, une stratégie de prix. Beaucoup d'entreprises tirent leur avantage d'informations qu'elles ne brevettent pas et ne publient pas. Le droit les protège au titre du secret des affaires, à une condition que l'on sous-estime souvent : l'entreprise doit prouver qu'elle les a protégées.

Ce que protège le secret des affaires

Le Code de commerce protège une information qui remplit trois critères.

Elle n'est pas connue du public ni facilement accessible aux professionnels du secteur.

Elle a une valeur commerciale, réelle ou potentielle, parce qu'elle est secrète.

Elle fait l'objet de mesures de protection raisonnables de la part de l'entreprise.

Les deux premiers critères décrivent l'information. Le troisième décrit votre comportement. C'est souvent sur lui que se joue un litige. Si un ancien salarié ou un partenaire utilise vos informations, vous devrez montrer que vous aviez pris des précautions adaptées, et depuis quand.

Les mesures raisonnables

Aucune liste officielle ne fixe ces mesures. Le juge apprécie selon la taille de l'entreprise, la valeur des informations et le contexte. Les pratiques suivantes sont couramment attendues.

Identifier les informations sensibles. Dressez la liste des informations stratégiques de l'entreprise. On parle souvent de cartographie. Vous ne pouvez pas protéger ce que vous n'avez pas identifié.

Marquer les documents. Une mention « confidentiel » sur les documents sensibles signale clairement leur statut à ceux qui les reçoivent.

Restreindre l'accès. Seules les personnes qui en ont besoin accèdent aux informations sensibles. Les droits d'accès informatiques traduisent cette règle.

Encadrer par contrat. Les contrats de travail, les contrats de prestation et les accords de confidentialité rappellent les obligations de chacun.

Sensibiliser les équipes. Une courte formation ou une note interne explique ce qui est confidentiel et pourquoi.

Organiser les départs. Au départ d'un salarié, on récupère le matériel, on ferme les accès et on rappelle les obligations de confidentialité.

Documenter, c'est prouver

Ces mesures n'ont de valeur devant un juge que si vous pouvez les montrer, avec leur date. Une politique de confidentialité rédigée après un incident convainc beaucoup moins qu'une politique en place depuis deux ans.

Datez les documents qui décrivent votre dispositif : cartographie, politique interne, supports de formation, listes d'accès. Datez aussi les informations sensibles elles-mêmes. Vous pourrez ainsi montrer à la fois ce que vous possédiez, depuis quand, et comment vous le protégiez.

Mettez ces documents à jour régulièrement, et datez chaque nouvelle version. L'historique montre que la protection est suivie dans le temps.

Concrètement, avec Ipocamp

Ipocamp permet de dater chaque document en quelques secondes. Le certificat repose uniquement sur l'empreinte numérique du fichier. Lorsque le fichier lui-même est conservé, il est transféré de façon chiffrée et son contenu reste accessible uniquement dans votre espace. C'est un point important quand il s'agit justement d'informations confidentielles.

Vous pouvez dater vos informations sensibles, votre cartographie, votre politique interne et leurs mises à jour. Pour une équipe, l'espace partagé permet d'organiser ces dépôts. En savoir plus sur le secret des affaires avec Ipocamp.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique.