Préparer sa PI avant une levée de fonds

Lors d'une levée de fonds, les investisseurs examinent la startup en détail. Cet examen s'appelle l'audit, ou due diligence. La propriété intellectuelle y tient une place centrale, avec une question simple : la société possède-t-elle vraiment ce qu'elle valorise ?

Un logiciel, une marque, un design ou une technologie qui appartiennent en réalité à un fondateur, à un ancien associé ou à un prestataire affaiblissent la valorisation. Dans les cas les plus graves, ils peuvent retarder ou bloquer l'opération. Ces points se règlent beaucoup plus facilement avant qu'au moment de l'audit.

Qui possède vraiment les créations de la société

Les créations réalisées avant la création de la société appartiennent à leurs auteurs. Si les fondateurs ont développé le prototype, le code ou le logo avant l'immatriculation, il faut prévoir une cession écrite de leurs droits à la société.

Les créations des prestataires appartiennent au prestataire, sauf cession écrite. Un développeur indépendant, une agence de design ou un freelance restent titulaires de leurs droits d'auteur tant qu'un contrat ne prévoit pas leur cession. La cession doit préciser les droits cédés, leur étendue, leur durée et le territoire.

Les créations des salariés suivent des règles différentes selon leur nature. Les logiciels créés par un salarié dans le cadre de ses fonctions reviennent à l'employeur. Pour les autres créations, comme un design ou un texte, cette transmission n'est pas automatique. Une clause adaptée dans le contrat de travail ou une cession spécifique est nécessaire.

Les autres points examinés

La marque. Vérifiez que la marque est déposée au nom de la société, dans les bonnes classes et sur les bons territoires. Vérifiez aussi que le nom de domaine appartient à la société et non à un fondateur.

Les licences open source. La plupart des logiciels utilisent des composants open source. Certaines licences imposent des obligations, par exemple de publier le code qui les intègre. Un inventaire des composants et de leurs licences rassure les investisseurs.

Les brevets. Si votre technologie est brevetable, les investisseurs regarderont les dépôts effectués ou envisagés. Évitez toute divulgation qui pourrait compromettre un dépôt futur.

Les informations confidentielles. Savoir-faire, algorithmes, données : montrez comment ils sont protégés au titre du secret des affaires.

Constituer un historique daté

Les investisseurs apprécient un dossier qui raconte l'histoire de la technologie : les premières versions, les étapes clés, les contributions de chacun. Cet historique répond à la question de l'origine des créations. Il est aussi utile en cas de désaccord avec un ancien associé.

Le plus simple est de dater au fil de l'eau : chaque version importante du code, chaque maquette, chaque document technique. Avant chaque rendez-vous investisseur, datez aussi les documents que vous présentez, comme le business plan ou le pitch deck. Notre guide sur la protection d'une idée avant une présentation détaille ces réflexes.

Concrètement, avec Ipocamp

Ipocamp vous permet de dater chaque version de vos créations en quelques secondes et de conserver leurs certificats au même endroit. Le jour de l'audit, vous présentez un historique complet et vérifiable. En savoir plus sur nos offres pour les startups.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Pour préparer une levée de fonds, l'accompagnement d'un avocat reste nécessaire.