Solutions
Cabinets PI : des preuves prêtes pour vos dossiers
Des preuves constituées avant le litige, par vos clients, exploitables telles quelles dans vos dossiers.
Pièces et certificats téléchargeablesVérification publiqueProgramme partenairesAucun coût pour le cabinetArt. 1358 du Code civilMarque blanche possible
La charge probatoire se traite en amont
Le temps que vos équipes peuvent consacrer au conseil.
Dans un dossier de contrefaçon, vos équipes doivent souvent reconstruire une chronologie : retrouver les courriels, exhumer les fichiers, faire attester des collaborateurs et discuter la fiabilité des métadonnées. Ce travail est long, coûteux pour le client, et sa solidité dépend des éléments conservés.
Quand le client a horodaté ses créations au fil de l'eau, la chronologie existe déjà. Sa date est fixée par le réseau qui tient le registre public, indépendamment d'Ipocamp, et un tiers peut la vérifier directement depuis le certificat.
Ipocamp documente ce que vos clients produisent entre deux rendez-vous avec vous. Vous disposez ainsi de la matière première de vos dossiers, constituée au fil de la création.
Pour le cabinet
Ce que vous y gagnez
Un outil à recommander, une charge de travail déplacée, une relation client qui reste la vôtre.
Vous restez le référent
Ipocamp complète votre intervention. Vous conseillez, arbitrez la stratégie de dépôt et plaidez. Le service date et conserve les éléments utiles au dossier.
Des pièces prêtes à verser
Certificat PDF indiquant l'empreinte SHA-256, la date et l'heure d'horodatage, la référence de l'inscription et le lien de vérification publique. Chaque pièce se télécharge avec son certificat, prête à verser aux débats.
Documenter les créations hors titre
Une part de vos consultations porte sur des créations hors titre de propriété industrielle. Le certificat apporte une réponse opérationnelle pour documenter leur date et leur intégrité.
Aucun coût pour vous
C'est le client final qui souscrit. Le programme partenaires vous donne un interlocuteur dédié, des supports à votre marque et un suivi des dossiers que vous avez orientés.
Questions de cabinet
Ce que vos confrères demandent
Les six points soulevés systématiquement lors du premier échange.
Valeur probante
Est-ce recevable ?
En matière civile, la preuve est libre (art. 1358 du Code civil). Le juge apprécie la fiabilité du procédé : horodatage sécurisé et registre inaltérable apportent les éléments techniques examinés dans ce cadre.
Confidentialité
Que voyez-vous du fichier ?
Sans abonnement, l'empreinte est calculée au dépôt et le fichier est transféré chiffré vers notre stockage, pour être retrouvé si le client ouvre un compte. Avec un abonnement, le client choisit de nous confier le fichier source, chiffré, pour un meilleur classement. Seule l'empreinte est horodatée, et le contenu reste confidentiel dans les deux cas.
Indépendance
Faut-il un compte pour vérifier ?
La vérification s'effectue à partir du certificat et de l'empreinte, avec des standards ouverts (SHA-256, horodatage RFC 3161). Elle est publique et ne nécessite pas de compte.
Conservation
Combien de temps ?
Le certificat reste vérifiable à vie, sans frais récurrents. Le fichier conservé dans votre espace est supprimé trois ans après la résiliation.
Périmètre
Quel est le rôle du certificat ?
Un brevet ou une marque confère un monopole. Un certificat documente une date et l'intégrité d'un fichier. Les deux se complètent, et l'arbitrage reste le vôtre.
Assurance
Qui porte le risque ?
La distribution est assurée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS. Le cabinet n'intervient ni comme intermédiaire ni comme porteur.
Cas d'usage
Les situations les plus fréquentes
Le même dépôt répond à des besoins différents selon ce que vous protégez et le risque auquel vous faites face. Voici trois cas fréquents pour ce profil. Voir les sept.
Recommandez la preuve, gardez le dossier.
Pour une réponse adaptée à votre cas, parlez-en à un expert : cette page décrit une situation type, la vôtre a ses particularités.
Nous contacterVous ne savez pas quel profil correspond au vôtre ?
Décrivez votre situation, nous vous orientons vers la solution adaptée.