Comprendre le plafond de prise en charge de l'assurance

La protection juridique incluse dans votre abonnement prend en charge vos frais de défense et de recours en cas d'atteinte à votre propriété intellectuelle. Le plafond par litige dépend de votre offre : 5 000 € pour les offres Individuel et Indépendant Pro, 10 000 € pour l'offre Professionnel.

Cette prise en charge s'applique après un délai de carence (période initiale sans prise en charge) de trois mois à compter de la souscription. La création en litige doit avoir été horodatée par Ipocamp, et votre abonnement doit être resté actif sans interruption depuis cet horodatage. La garantie ne couvre ni les brevets, ni le savoir-faire technique, ni les secrets de fabrique.

Les offres Individuel et Indépendant Pro couvrent la propriété littéraire et artistique (principalement le droit d'auteur sur vos créations). L'offre Professionnel couvre en plus les marques et les dessins ou modèles (protection de l'apparence d'un produit).

Pour l'offre Sur mesure, un contrat spécifique peut être étudié lorsque le volume le justifie.

Les conditions exactes, plafonds et exclusions figurent au contrat d'assurance. Cette page reste informative et ne s'y substitue pas.