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TVA et mentions sur les factures
1 min de lectureLes prix affichés sur le site s'entendent toutes taxes comprises pour les Utilisateurs situés en France et dans l'Union européenne. La TVA, actuellement au taux de 20 %, est calculée et ajoutée automatiquement lors du paiement, en fonction du pays de facturation renseigné.
Un numéro de TVA intracommunautaire peut être renseigné par les Utilisateurs professionnels au moment du paiement. Il figure alors sur la facture.
Chaque facture comporte les mentions légales obligatoires : aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit. Une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement est due par tout client professionnel, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais exposés dépassent ce montant.
Dans « Abonnements & facturation »
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