Offre négociée avec la Maison des Artistes
Votre travail vous appartient, du premier croquis à l'œuvre finie
Un plagiat peut survenir à n'importe quelle étape : une esquisse volée autant qu'un tableau achevé. Déposez vos croquis, ébauches et versions au fil de votre travail et gardez une preuve datée, à faire valoir en cas de litige. Offre réservée aux adhérents de la Maison des Artistes, facturée par Ipocamp / ORIGYX.
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Dépôt de preuve
Protection de votre processus créatif et de votre œuvre finale
5€TTC/mois
60€TTC/an
- Déposez à chaque étape : croquis, ébauches, versions intermédiaires, œuvre finale
- Un certificat daté et vérifiable, à faire valoir en cas de plagiat ou de litige
- Dépôts illimités, tous formats, 10 Go de stockage, extensible par pack de 10 Go (12 € TTC par an)
- Sans assurance ni information juridique
Dépôt de preuve + assurance
Protection de votre processus créatif et de votre œuvre finale
9€TTC/mois
108€TTC/an
- Déposez à chaque étape : croquis, ébauches, versions intermédiaires, œuvre finale
- Un certificat daté et vérifiable, à faire valoir en cas de plagiat ou de litige
- Dépôts illimités, tous formats, 10 Go de stockage, extensible par pack de 10 Go (12 € TTC par an)
- Protection juridique incluse (litige PI, frais de défense jusqu'à 5 000 €), assurée par Covéa, partenaire d'Ipocamp*
- Information juridique par téléphone, assurée par les juristes de Covéa
Conditions générales de l'assurance
Protéger mes œuvres, assurance incluseLes 10 horodatages gratuits de votre offre MDA-DATA ne sont pas couverts par l'assurance. Pour bénéficier de la protection juridique (Covéa), souscrivez l'offre « Dépôt de preuve + assurance » : seules les créations horodatées pendant un abonnement actif incluant l'assurance sont couvertes, après un délai de carence de 3 mois.
On vous demandera votre numéro d'adhérent Maison des Artistes dans le formulaire de coordonnées. Ces offres sont valables tant que votre adhésion est active.
* Protection juridique assurée par Covéa, partenaire d'Ipocamp, sous conditions : création horodatée par Ipocamp, abonnement actif sans interruption depuis cet horodatage, délai de carence de 3 mois à compter de la souscription, plafond par litige, hors brevets et secrets de fabrique. Voir le détail →
Cette protection juridique est réservée aux clients domiciliés ou dont le siège social se trouve en France (métropole et DROM). Elle couvre les litiges relevant des juridictions de l'Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse, d'Andorre, du Liechtenstein, de Monaco, de Saint-Marin, de la Norvège et du Vatican. Le contrat prévaut sur cette présentation résumée.
Étant artiste pluridisciplinaire, MDA-DATA correspond à mes besoins car les dépôts permettent de protéger toutes les catégories d'œuvres. L'équipe est très disponible et réactive, ce qui est très agréable en plus d'être efficace.