Brevet : protéger mon invention avec Ipocamp

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation sur une invention.

• Qu'est ce qu'une invention ?

Celle-ci peut être définie comme une solution technique apportée à un problème technique.

Elle se distingue de la découverte qui n’est qu’un ajout aux connaissances alors que l’invention utilise des connaissances ou même une découverte pour créer un résultat technique.

Ainsi, découvrir une nouvelle espèce de plante reste une simple découverte au sens de la propriété industrielle, tandis que l’utilisation de la sève issue de cette plante pour la fabrication d’un matériau pourra constituer une invention. 

Le droit des brevets est régi par le Livre VI du Code de la propriété intellectuelle (“CPI”) et protège leur titulaire pour une durée de 20 ans non renouvelable à compter du dépôt de la demande de brevet à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).  

Néanmoins, toutes les inventions ne sont pas éligibles à la protection conférée par le droit des brevets. En effet, les inventions sont brevetables si elles sont (i) nouvelles, si elles (ii) impliquent une activité inventive et si elles (iii) sont susceptibles d’application industrielle, autrement dit si, une fois concrétisée, elles peuvent être commercialisées. 

Ces trois conditions sont appréciées par l’office de propriété industrielle lors du dépôt de la demande de brevet à l’INPI.

Mais de longues années peuvent s’écouler entre la conception définitive de l’invention, sa rédaction et la date du dépôt de la demande qui permettra d’obtenir un titre de propriété industrielle opposable aux tiers. 

Il est donc primordial de protéger la préparation et la rédaction de la future invention en amont du dépôt car ces travaux préparatoires représentent une valeur économique et juridique importante. 

NB : si le brevet d’invention est celui que l’on rencontre le plus couramment dans la vie des affaires, d’autres titres de propriété industrielle méritent de recevoir un même degré de protection tels que le brevet d’application, le brevet de perfectionnement, le brevet dominant, le certificat d’utilité, le certificat complémentaire de protection rattaché à un brevet, le brevet de salarié, etc. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à nous le faire savoir !

• Comment protéger mes travaux préparatoires au dépôt de mon brevet sur Ipocamp ?

Ipocamp permet d’ancrer tout document relatif à votre invention, qu’il s’agisse des premiers croquis, de divers schémas, ou encore de descriptions, jusqu’aux maquettes et prototypes en 3D.

Par un ancrage régulier de vos travaux sur la blockchain, vous vous constituez une sorte de cahier de laboratoire dématérialisé permettant d’acter chaque étape de votre création.

Le dépôt dans la blockchain permet de démontrer l’antériorité des droits sur ces éléments dans l’hypothèse où un concurrent dépose une invention identique à la vôtre avant vous, en vertu notamment du « droit de possession personnelle antérieure » qui permet à l’inventeur n’ayant pas encore déposé son brevet de continuer d’exploiter son invention tant qu’il est en mesure de prouver qu’il était en possession de ladite invention avant le dépôt du concurrent.

Ainsi, la preuve délivrée par Ipocamp permet de constater l’existence de l’antériorité des droits afférents aux travaux préparatoires et sur votre invention et ainsi d’exercer ce droit de possession personnelle antérieure en justice. 

Les ancrages sur Ipocamp sont d’autant plus pertinents qu’il est encore possible de choisir de préserver la confidentialité d’une invention en ne réalisant pas de dépôt auprès d’un office, impliquant sa publication. Celle-ci n’en sera alors pas moins dénuée de toute protection dès lors qu’elle demeura protégée par le secret des affaires, à condition de pouvoir en démontrer l’antériorité en cas d’appropriation indue. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez cliquez ici. 

Par ailleurs, le CPI permet de revendiquer la propriété d’une demande de brevet ou d’un brevet délivré dès lors que celui-ci résulte d’une invention soustraite de manière frauduleuse. 

Aussi, le dépôt en blockchain permet dans le cadre d’une telle action en revendication de démontrer facilement la mauvaise foi d’un tiers qui déposerait ou obtiendrait un brevet après avoir soustrait frauduleusement une invention et ses travaux préparatoires.

BENOIT AUZET