Toute création doit être protégée pour éviter que quelqu'un d'autre ne se l'approprie et ne vous vole vos droits sur celle-ci. D'où l'importance de passer par cette étape de protection. De plus, il existe différents moyens de protéger vos créations tel que le droit d'auteur. Le dessin et modèle est également un moyen qui pourrait vous aider à protéger vos œuvres et qui, en cas de litige, vous permettra de faire valoir vos droits sur ladite création.
Pour protéger une création graphique, vous pourrez avoir recours au droit d'auteur ou encore au droit de dessin et modèle. Ce sont deux droits de propriété intellectuelle différents, mais qui se complètent voire se cumulent dans certains cas. Ils permettent tous les deux la protection d’une création et peuvent se cumuler sur un seul et même produit.
Un dessin et modèle est le droit de propriété intellectuelle qui protège l'apparence de tout ou partie d’un produit industriel ou artisanal. La protection peut s’appliquer aux lignes, contours, couleurs, formes et aux différentes textures du produit. Votre produit peut surement bénéficier de ce droit de protection des dessins et modèles s’il remplit notamment les deux principales conditions de nouveauté et caractère propre. Le droit d'auteur, quant à lui, est le droit permettant de protéger les œuvres quel qu’en soient le genre, la forme d’expression ou le mérite. De plus, le champ d'application de celui-ci est très vaste. Cette protection pourra notamment s’appliquer aux livres, aux œuvres musicales, aux bases de données, aux films, aux sculptures, aux créations publicitaires et aux images.
Si vous optez pour le droit des dessins et modèles pour protéger vos œuvres, vous devrez par conséquent effectuer un enregistrement auprès de l'Office de propriété industrielle du territoire pour lequel vous souhaitez une protection. Si vous êtes en France, vous devrez vous rendre auprès de l'INPI et si vous vous situez dans la zone de l'Union européenne alors vous devrez vous rendre auprès de l'EUIPO. Cet enregistrement doit être impérativement effectué avant la diffusion du produit au grand public afin de pouvoir bénéficier d'une protection dessin. Une fois que cette dernière sera accordée, vous aurez le droit de contrôler la reprise de l’apparence de vos créations. De plus, que vous soyez un particulier ou le représentant d'une personne morale, vous pourrez déposer des dessins et modèles. Toutefois, il est bon de savoir que votre enregistrement ne sera effectué que si vous avez rempli toutes les conditions nécessaires. Et il y a notamment deux conditions qu'il faudra absolument remplir mis à part le fait que le produit ne devra pas porter atteinte à l'ordre public ainsi qu'aux bonnes mœurs. Premièrement, le dessin ou modèle devra être nouveau. De ce fait aucun dessin ou modèle déjà divulgué au public ne devrait être identique à celui-ci. Et même dans le cas où il existerait quelques différences minimes entre les deux dessins et modèles, ces derniers seront classifiés comme étant identiques. Deuxièmement, le dessin ou modèle devra avoir un caractère propre (ou individuel) et ceci est applicable même à un dessin et modèle industriel.
Opter pour un dessin ou modèle déposé auprès d’un office de propriété industrielle est une des solutions pour protéger vos créations. Recourir à l'horodatage en blockchain peut aussi être une option pour protéger l’apparence d’un produit grâce au droit d’auteur et ainsi se préserver la preuve de l’antériorité de vos droits sur la création ou pour renforcer vos droits sur le dessin ou modèle enregistré. Pour faire simple, l'horodatage est une partie de données stockées dans un bloc. Les différents blocs vont par la suite former une série permettant de suivre tous les mouvements effectués à un moment précis. Dans notre cas, l'horodatage blockchain protège toutes créations déposées dans votre ordinateur en en empêchant l'accès à d'autres personnes. Une fois déposée dans le système de blockchain, la création restera dans votre ordinateur et sera identifiée par un code crypté. Si par exemple, vous avez créé un dessin ou une maquette, vous la déposez sur le système et vous obtiendrez un code crypté qui est propre à votre création. Parla suite, vous pourrez suivre chaque mouvement effectué sur votre œuvre. Et vous pourrez de même prouver l'antériorité de votre création grâce à la datation certifiée.
