Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?
Dans notre époque de créativité intense, où chaque idée de l'un fait immédiatement immerger une idée nouvelle de l'autre, comme dans une espèce de surenchère, il semble indispensable de préserver la propriété des œuvres, quel que soit leur domaine, littéraire, artistique, ou industriel et commercial, quelle que soit leur forme, physique, numérique ou virtuelle. Mais, pour parvenir à cette protection, il convient tout d'abord de définir la notion de propriété intellectuelle.
Les droits de propriété intellectuelle sont clairement définis
Afin de bénéficier d’une protection par un droit de propriété intellectuelle, le créateur ou l’inventeur doit démontrer que sa création répond à certaines conditions selon le régime de protection dont il entend bénéficier. Par exemple, une œuvre pour être protégée par le droit d’auteur devra être formalisée et originale ; une marque pour être enregistrée doit notamment être disponible, distinctive et licite ; un dessin et modèle doit être nouveau et présenter un caractère propre ; l’invention brevetable doit notamment être nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle,…
La propriété intellectuelle poursuit plusieurs objectifs
La propriété intellectuelle, ainsi que sa dénomination le laisse présager, garantit, aux créateurs de tous les domaines, la reconnaissance de la paternité de leurs œuvres.
Cette notion, assez récente puisqu'elle date de 1967, visait à favoriser la création, tout en préservant ses auteurs, mais en les incitant également à diffuser plus largement leurs œuvres pour diffuser la connaissance.
Cependant, afin que cette propriété intellectuelle soit respectée, il convenait de la réglementer et également, dans la mesure du possible, de faire en sorte qu'elle soit respectée concrètement.
Le droit assure le respect de la propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle a été instauré et regroupe l'ensemble des dispositions qui encadrent la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle. Ces textes protègent les créateurs de toute spoliation puisqu'ils lui reconnaissent un droit de propriété exclusif sur sa création. La violation des droits de propriété intellectuelle est sanctionnée par l’action en contrefaçon. Néanmoins, le bénéfice des droits exclusifs du titulaire de droits de propriété intellectuelle sont limités dans le temps.
Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?
Une partie des textes s'attache aux droits de propriété littéraire et artistique
Ces droits concernent en premier lieu le droit d'auteur, et se rapporte aux œuvres de l'esprit. Le droit d'auteur bénéficie aux œuvres qui répondent du caractère d’originalité. Littéraire, artistique, graphique, musicale… quel que soit son genre l’œuvre originale sera protégée pendant toute la vie de son auteur, puis 70 ans à compter de son décès.
La conception de logiciels relève du droit d'auteur.
Ce droit est complété par les droits voisins qui protègent les artistes-interprètes et les producteurs. Par exemple, les interprétations d'une pièce de théâtre par un comédien ou une partition par un musicien ou encore le film financé par le producteur. L’utilisation d’œuvres préexistantes par les artistes-interprètes et les producteurs est soumise à l'autorisation de son auteur. Les droits voisins offrent une protection pendant 50 ans pour les films et 70 ans pour les chansons.
Ces droits de propriété littéraire et artistique peuvent également permettre de protéger le nom, les logos, tous les signes distinctifs qui permettent de reconnaître une marque et qui répondent aux conditions de la protection par le droit d’auteur. Il en est de même pour les dessins et modèles ou les sites internet.
Les autres textes s'intéressent à la propriété industrielle
Les droits de propriété industrielle poursuivent deux buts distincts : la protection des actifs immatériels des entreprises tout d'abord, puis la valorisation de ceux-ci. Le souci de protection des innovations industrielles se révèle souvent tout aussi crucial que celui concernant les œuvres soumises au droit d'auteur. En effet, dans la course à l’innovation actuelle, obtenir la protection de son invention par brevet peut, bien sûr, conférer à son inventeur certains bénéfices légitimes, mais elle peut aussi accélérer la croissance d'une entreprise et lui permettre de continuer à innover dans l'intérêt de tous.
Ce droit de propriété industrielle désigne les créations utilitaires, mais également leurs marques ou leurs dessins et modèles. Grâce à ces droits, les industries ou créateurs industriels jouissent d'un monopole leur offrant le droit exclusif d'utiliser leurs innovations, de les vendre, ou de concéder des licences à des tiers.
La mise en place de mesures de protection concrètes
Quelle que soit la nature de la création concernée, il est possible de la protéger. Plusieurs choix sont parfois possibles, tel le brevet, la marque ou le droit d’auteur.
Mais l'univers de la contrefaçon et du piratage évolue rapidement, à tel point que de plus en plus de personnes hésitent à rendre publiques leurs créations, d’autant plus dans l’environnement numérique.
Pour pallier à ce risque, la Blockchain, jusqu'alors consacrée à l'univers des crypto-actifs, a été utilisée pour procéder à l'horodatage de tout type de document ou d'œuvre. Les créateurs de tous les domaines se trouvent rassurés grâce à ce système qui authentifie de manière certaine la date et l’heure de leurs créations.
Cet outil facilite le travail des juristes, spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle et la défense en justice de ces droits.
