Marque : protéger mon identité visuelle avec Ipocamp
La marque est un signe distinctif qui permet d’identifier les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Pour constituer une marque au sens du Code de la propriété intellectuelle, le signe doit être disponible et distinctif (1).
La protection de la marque est gouvernée par les principes de territorialité (en France, protection sur le territoire national pour les titres nationaux) et de spécialité (la marque est enregistrée pour des classes de produits et/ou services (2)).
- Quelles sont les atteintes qui peuvent être portées à ma marque ?
Diverses atteintes peuvent être portées à une marque. Classiquement, l’atteinte au droit de marque est sanctionnée par l’action en contrefaçon et peut consister en la reproduction, l’apposition ou l’usage de la marque protégée. Celle-ci suppose un usage du signe dans la vie des affaires, à titre de marque et aux fins de répondre à l’une des fonctions de la marque (a minima à la fonction essentielle de garantie d’origine (3)). La protection de la marque résulte des articles L713-2 et L713-3 du CPI. À titre subsidiaire, l’usage d’une marque sans autorisation qui ne répond pas aux conditions de la contrefaçon peut être sanctionné sur le terrain de la concurrence déloyale.
- Comment protéger ma marque avec Ipocamp ?
Ipocamp offre une protection avant le dépôt. En effet, en premier lieu, le futur titulaire peut déposer tout le processus d’élaboration du signe distinctif qui constituera l’identité de la marque, étant précisé que celui-ci peut être constitué d’un mot, d’une forme, d’un nom, d’un slogan, d’une animation graphique, d’un son, de couleurs, d’un hologramme, d’un signe en 2D ou 3D. En second lieu, les horodatages sur Ipocamp préalablement au dépôt du titre permettront également de faire échec à un éventuel dépôt frauduleux et pourront servir de preuves au service d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme.
Ipocamp offre une protection après le dépôt. La marque encourt la déchéance au bout de cinq années d’existence. Après l’enregistrement, le titre n’est pas octroyé ad vitam aeternam. Le titulaire doit être en capacité de fournir à n’importe quel moment les preuves de l’usage sérieux de sa marque. Déposer lesdites preuves sur Ipocamp permet d’en garantir la date et l’heure ainsi que l’existence (4).
Ipocamp offre une protection à l’international. En effet, dans certains pays le droit de marque ne nécessite pas obligatoirement un dépôt : le seul usage de la marque permet de bénéficier d’une protection contre les usages déloyaux (Etats-Unis, Canada, Royaume-Unis…). Dans ce cas, Ipocamp permet au titulaire de la marque d’horodater précisément les actes d’usage de sa marque en les déposant sur notre site et de prouver la protection afférente.
Finalement, Ipocamp permet une protection complète du signe distinctif.
RAYAN OUGUERGOUZ
- Article L711-2 du Code de la propriété intellectuelle.
- Classification de Nice de 2001.
- CJCE, 22 juin 1976, C-119/75, Terrapin.
- Article L714-5 du CPI
