Propriété intellectuelle : définition
La propriété intellectuelle : voilà un terme que les artistes et les entrepreneurs prononcent souvent. Qu'est-ce que c'est concrètement ? Est-ce indispensable ?Le point ici.
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
Propriété intellectuelle définition : La propriété intellectuelle c’est la traduction en droit de la protection et de la valorisation des inventions et des créations. Classiquement, il se subdivise en deux branches : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
D’une part, la première branche a vocation à s’appliquer aux créations techniques et ornementales ainsi qu’aux signes distinctifs. Parmi ces droits on retrouve notamment les brevets, les dessins et modèles, les marques ou encore les indications géographiques. Des droits connexes existent également et protègent les signes proches tels que la dénomination sociale, le nom commercial, l'enseigne, le nom de domaine...
D’autre part, la propriété littéraire et artistique s’applique principalement aux œuvres protégées par le droit d'auteur et les droits voisins tels que les œuvres littéraires et musicales, les œuvres multimédias ou encore les logiciels.
Le droit de la propriété industrielle
Le droit de la propriété industrielle est un « droit économique ». Il s'adresse principalement aux artistes, aux artisans, aux inventeurs, aux ingénieurs, aux entreprises et à toutes les personnes physiques ou morales qui consentent un effort créatif ou inventif.
Le droit de la propriété industrielle permet de lutter efficacement contre les contrefaçons et les contenus piratés. Il se décompose en 3 domaines juridiques.Il s'agit du droit des marques, du droit des brevets et du droit des dessins etd es modèles. Un enregistrement auprès d’un office national est nécessaire afin qu’un titre soit délivré au titulaire après publication au Journal Officiel. Ce titre est alors enregistré auprès de l’office compétant. En France, c’est l’INPI qui délivre les titres de propriété industrielle.
Le droit des marques
Le droit des marques octroie à une personne, à une entreprise ou à une association, le droit exclusif d’exploiter une marque. Il s'agit d'un signe (un mot, un logo ou un visuel) qui sert à différencier les produits ou les services d'une entreprise de ceux des autres.Deux signes sont utilisés dans le droit des marques américain : ™ TradeMark et ®Registered trademark. Le premier signifie que la marque est en cours d'enregistrement et qu’elle est utilisée. Le deuxième indique que la marque a été enregistrée.
Le droit des brevets
Le droit des brevets confère au titulaire le droit exclusif de décider comment l’invention sera exploitée. Soit, si son invention peut être utilisée directement par lui, ou également par des tiers. Il peut aussi décider de ne pas autoriser l'utilisation de son invention brevetée à la personne ou à l'entité de son choix. En contrepartie, l’inventeur se doit de divulguer l’invention au public, en ce compris tous les détails qui la concerne lors de la publication. Cette divulgation sera réalisée par l’office auprès duquel la demande de dépôt est effectuée.
Le droit des dessins et des modèles
Cette partie de la propriété intellectuelle vise à protéger l'apparence de tout ou partie des produits manufacturés. Pour pouvoir bénéficier de cette protection, la création ne doit notamment pas avoir déjà fait l'objet d'une présentation au public (critère de la nouveauté) et doit avoir une forme ou un modèle unique, c'est-à-dire que nulle autre création ne doit y ressembler(on parle alors de caractère propre ou individuel).
Le droit de la propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique empêche le plagiat. Cette branche de la propriété intellectuelle comprend notamment 3 grandes parties : le droit d'auteur, les droits voisins et les droits des producteurs de base de données.
Le droit d'auteur
Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire ou représenter une œuvre musicale, littéraire, dramatique, artistique,... Le créateur de l'œuvre est le titulaire ab initio du droit d'auteur. Néanmoins, un employeur, qui peut prendre la forme juridique d'une personne morale, peut à certaines conditions détenir le droit d'auteur sur les œuvres créées par les employés qui travaillent en son nom.
Les droits voisins
L’appellation de cette catégorie de droits de propriété intellectuelle est assez évocatrice. En effet, les droits voisins se définissent comme étant les droits accordés aux personnes physiques ou morales qui ont été impliquées de près ou de loin dans la création d'une œuvre. Les titulaires de droits voisins ne sont pas toujours l’auteur de l’œuvre originelle, ils peuvent être des artistes qui interprètent ou des producteurs qui produisent l’œuvre après sa création par un auteur titulaire du droit d’auteur sur celle-ci.
Les droits des producteurs de base de données
Le droit du producteur de base de données est aussi connu sous le nom de droit sui generis, cette 3ème catégorie regroupe l'ensemble des règles régissant la protection de données stockées dans une base. Ce droit spécial constitue une récompense de l’investissement consenti par le producteur de la base de données dans son élaboration.
Pourquoi protéger ses créations ?
Tout simplement pour éviter qu'une personne ou une entité ne copie votre œuvre ou affirme en être le créateur. En effet, gardez en esprit que chaque création a une valeur commerciale. Si, par mésaventure, votre œuvre est plagiée et que vous ne l'avez pas protégée, vous n'avez donc pas les moyens de prouver que vous en êtes l'auteur original. Dans ce cas, la personne ou l'organisme qui a copié ou plagié votre œuvre pourra l'exploiter à sa guise. Il est donc nécessaire que vous soyez en mesure de prouver la date certaine à laquelle vous avez initié votre processus créatif ou inventif. Pour cela, vous pouvez utiliser la solution d’horodatage en blockchain IPOCAMP.
