Enveloppe Soleau : définition

Lorsqu’un inventeur ou encore le créateur d’une œuvre produit un contenu ou encore un concept, il s’expose à la possibilité de voir ce dernier reproduit ou volé. Il se doit donc de prouver la datation de la création et c’est justement en ce sens qu’a été créée l’enveloppe Soleau. Alors comment ça marche exactement ? Quelles sont les autres possibilités pour prévenir un vol d’œuvre ou de concept ? On vous explique tout !

L’enveloppe Soleau, c’est quoi ?

L’enveloppe Soleau a été créée en 1910 par Euloge Soleau. Il s’agit d’un dispositif mis à disposition des inventeurs et créateurs par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui permet l’horodatage d’une œuvre. En cas de litige, le créateur peut alors utiliser son enveloppe Soleau pour attester devant le tribunal qu’il est bien l’auteur de cette dernière. 

Les œuvres qui peuvent être protégées par enveloppe Soleau, peuvent être :

• Un concept de mode
• Une idée de création d’entreprise
• Un logiciel
• Une solution technologique
• Une œuvre artistique
• Etc.

Un format papier ou numérique

L’enveloppe Soleau peut être utilisée au format papier qui est la version traditionnelle, mais il existe aussi la version numérique. La forme numérique permet ainsi d’envoyer du texte, de l’image ou encore du son. La taille maximale des fichiers ne doit pas excéder 300Mo par inventeur, mais il existe des extensions.

Il est recommandé de se faire orienter par un spécialiste de la propriété industrielle comme un membre de l’INPI pour choisir le format qui correspond le mieux à son besoin.

Comment obtenir une enveloppe ?

Il existe plusieurs étapes permettant d’obtenir puis de remplir une enveloppe Soleau. Tout d’abord, une demande doit être réalisée auprès de l’INPI en se rendant dans celui de sa ville ou sur le site internet de l’institut. L’acquisition d’une enveloppe coûte 15 euros.

Les éléments relatifs à l’œuvre ou la création doivent alors être introduits. Il peut s’agir de textes, mais aussi de dessins, de photos, de schémas, etc. Pour la version papier, ce sont 7 feuilles maximum en deux exemplaires qui doivent être introduites dans l’enveloppe. Pour la version numérique, nous l’avons dit, pas plus de 300Mo.

L’enveloppe est ensuite envoyée en recommandé ou déposée à l’INPI directement (la version numérique est transmise en ligne). Un exemplaire est ensuite renvoyé à l’inventeur qu’il ne doit surtout pas décacheter afin qu'il garde son authenticité.

Limites du dispositif et autres solutions

Si l’enveloppe Soleau offre de nombreux avantages, elle a aussi ses limites. Elle ne permet par exemple pas d’être utilisée comme titre de propriété industrielle, et donc de céder les droits relatifs à sa création ou son œuvre. Par ailleurs, il y a une limite en ce qui concerne le volume de contenu transmis.

Dans le même ordre d’idée que l’enveloppe Soleau, il existe des solutions en ligne qui permettent de prouver l’antériorité de ses créations et de faire valoir ses droits en cas de litige. Ce type de plateforme en ligne permet alors de créer une réalisation intellectuelle et de déposer la création qu’elle soit finalisée ou non. Une preuve horodatée est alors mise à disposition en moins de 2 minutes. L’avantage, c’est que les dépôts sont illimités, les certificats valables partout dans le monde et à vie, qu’aucune limite de format ou de volume de données n’est à prendre en compte, le tout, avec une procédure rapide.

Les inventeurs et créateurs qui ne trouvent pas ce qui leur convient avec l’enveloppe Soleau peuvent alors tout à fait opter pour ce type de solution.

Ne pas confondre avec le dépôt de brevet

Si le fait d’envoyer une enveloppe Soleau peut être confondu avec le dépôt de brevet pour une invention, c’est en fait deux choses totalement différentes. Le dépôt de brevet en ce qui concerne une invention nécessite la mise en œuvre d’une procédure précise. Il s’agit aussi d’une preuve de la propriété d’une création d’une œuvre ou d’une invention à déposer à l’INPI, mais la démarche est différente.

Que l’on soit inventeur ou auteur, la création d’une œuvre ou d’une invention nécessite un certain niveau de protection afin de s’assurer que personne ne vole son idée. En déposant le bon document auprès de l’INPI (qu’il s’agisse d’une enveloppe Soleau ou d’un dépôt de brevet), on s’assure d’apporter la protection nécessaire à sa création contre des tiers. Que ce soit par voie numérique ou physique, il convient cependant de ne pas confondre les deux opérations qui n’apporteront pas les mêmes garanties pour prouver soit l’antériorité du projet, soit sa propriété.

Bien appréhender chaque définition et prendre le temps de la réflexion est le meilleur moyen de trouver la solution adéquate pour apporter la protection souhaitée à ses œuvres.

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