Tarifs de la preuve d'antériorité
Assurance
La protection juridique incluse dans les abonnements Individuel, Indépendant Pro et Professionnel : frais de défense et de recours pris en charge, plafonnés par litige, en cas d'atteinte à votre propriété intellectuelle. Elle s'applique après un délai de carence (période sans garantie) de trois mois à compter de la souscription. Elle vaut pour une création horodatée par Ipocamp, si votre abonnement est resté actif sans interruption depuis cet horodatage. Les brevets et les secrets de fabrique sont exclus. Contrat Covéa Protection Juridique, distribué par Ipocamp, courtier d'assurance immatriculé ORIAS.
En cas de litige, vous n'êtes pas seul
Une ligne juridique dédiée, assurée par Covéa
Au moindre doute, vous appelez les juristes de Covéa. Ils vous aident à identifier le litige et vous apportent un premier niveau de réponse : vos droits, les démarches possibles, la suite à donner.
La conciliation d'abord
Les juristes recherchent ensuite une solution amiable : retrait, régularisation, accord négocié. Beaucoup de dossiers se règlent à ce stade, sans procès.
Puis vos frais d'avocat pris en charge
Si une procédure s'impose, vos frais de défense et de recours sont pris en charge, que vous agissiez ou que vous soyez mis en cause, dans la limite du plafond de votre formule. La garantie ne couvre pas l'indemnisation du préjudice.
La protection juridique n'est pas vendue séparément : elle est incluse dans les abonnements Individuel, Indépendant Pro et Professionnel. Les prix indiqués sous chaque garantie sont ceux de l'abonnement complet (preuve, stockage, assurance et information juridique).
Individuel
5 000 €de frais de défense par litige
- Ligne juridique Covéa et recherche d'une solution amiable
- Propriété littéraire et artistique (principalement le droit d'auteur)
Incluse dans l'abonnement Individuel, 16 € TTC par mois ou 160 € TTC par an
Studio
5 000 €de frais de défense par litige
- Ligne juridique Covéa et recherche d'une solution amiable
- Propriété littéraire et artistique (principalement le droit d'auteur)
Incluse dans l'abonnement Studio, 29 € TTC par mois ou 290 € TTC par an
Indépendant Pro
5 000 €de frais de défense par litige
- Ligne juridique Covéa et recherche d'une solution amiable
- Propriété littéraire et artistique
Incluse dans l'abonnement Indépendant Pro, 49 € HT par mois ou 490 € HT par an
Professionnel
10 000 €de frais de défense par litige
- Ligne juridique Covéa et recherche d'une solution amiable
- Propriété littéraire et artistique, marques et dessins ou modèles
Incluse dans l'abonnement Professionnel, à partir de 90 € HT par mois ou 900 € HT par an
Sur mesure
À déterminerplafond de frais de défense par litige
- Garantie définie lors du cadrage
- Contrat spécifique possible pour un volume important, étudié lors du cadrage
Incluse dans l'offre Sur mesure, sur devis
Ce qu'il faut savoir
Ce qui est couvert
La propriété littéraire et artistique dans toutes les formules, ainsi que les marques et les dessins ou modèles en formule Professionnel. Les brevets et les secrets de fabrique sont exclus.
Les conditions à connaître
La garantie s'applique après un délai de carence de trois mois, pour une création horodatée par Ipocamp, si votre abonnement est resté actif sans interruption depuis cet horodatage. Les conditions exactes, plafonds et exclusions figurent dans la notice d'information Covéa.
Questions fréquentes
L'assurance PI en questions
Qu'est-ce que l'assurance PI incluse dans l'abonnement Ipocamp ?
C'est une protection juridique Covéa, incluse dans les formules Individuel, Indépendant Pro et Professionnel. Elle prend en charge vos frais de défense et de recours en cas d'atteinte à votre propriété intellectuelle, dans la limite d'un plafond par litige.
Combien l'assurance prend-elle en charge ?
Jusqu'à 5 000 € de frais de défense par litige en Individuel et Indépendant Pro, et jusqu'à 10 000 € en Professionnel. La garantie ne couvre pas l'indemnisation du préjudice.
Quelles créations sont couvertes ?
Seules les créations protégées par Ipocamp, c'est-à-dire horodatées sur Ipocamp, sont couvertes. Pour ces créations, la garantie porte sur la propriété littéraire et artistique, principalement le droit d'auteur, dans toutes les formules. Les marques et les dessins ou modèles sont couverts en formule Professionnel. Les brevets et les secrets de fabrique sont exclus.
À partir de quand suis-je couvert ?
Après un délai de carence de trois mois à compter de la souscription. La création doit avoir été horodatée par Ipocamp, et votre abonnement doit être resté actif sans interruption depuis cet horodatage.
Que se passe-t-il en cas de litige ?
Vous appelez d'abord la ligne juridique Covéa : ses juristes vous aident à identifier le litige et vous apportent un premier niveau de réponse. Ils recherchent ensuite une solution amiable (retrait, régularisation, accord négocié). Si une procédure s'impose, vos frais d'avocat sont pris en charge, que vous agissiez ou que vous soyez mis en cause.
Le dépôt gratuit donne-t-il droit à l'assurance ?
Non. Les 5 dépôts gratuits vous donnent une preuve d'antériorité, sans assurance. L'assurance commence avec un abonnement.
Qui est l'assureur ?
Covéa Protection Juridique. Ipocamp distribue ce contrat en tant que courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS. Les conditions exactes figurent dans la notice d'information Covéa.
Essayez avant de vous abonner
Vos 5 premiers dépôts de preuve sont gratuits, sans compte. L'abonnement ajoute ensuite l'assurance PI et le conseil juridique.