Ressources / Preuve & horodatage
22 articles dans cette rubrique
Preuve & horodatage
Valeur juridique, durée de conservation et vérification : comment fonctionne le certificat.
L'essentiel : comment prouver qu'une création existait, à quelle date, et qu'elle est la vôtre. Vous trouverez ici les guides par type de création (logo, code source, manuscrit, mode, idée à présenter), les comparaisons avec l'enveloppe Soleau et la marque, et la valeur juridique d'un certificat.
Le droit d'auteur naît sans dépôt : c'est la preuve qui fait la différence le jour d'un litige. Ces articles vous aident à la constituer au fil de l'eau.
À la une
Tous les articles
Droit d'auteur : quand naît-il et combien de temps dure-t-il ?
Pas de dépôt, pas de formalité : le droit d'auteur naît avec la création. Sa durée, ses deux volets, et ce que cela change pour la preuve.
2 minConstituer un dossier de preuve solide : les bonnes pratiques
Quand déposer, quoi déposer et comment conserver vos fichiers pour que votre preuve d'antériorité tienne le jour où vous en aurez besoin.
2 minFreelance, agence, prestataire : à qui appartient la création ?
Payer une création ne suffit pas à en acquérir les droits. Ce que dit la loi, ce qu'un contrat doit prévoir, et comment dater les livrables.
2 minEnveloppe Soleau et alternatives en ligne : comparatif
Trois façons de dater une création, avec leurs forces et leurs limites. Comment choisir selon votre situation, et comment les combiner.
4 minPreuve d'antériorité en ligne : comment choisir un service
Neuf critères pour comparer les services de preuve d'antériorité, de la source de la date à l'assurance, avec un tableau de comparaison.
5 minProtéger une idée avant de la présenter
Une idée seule ne se protège pas. Sa mise en forme, sa confidentialité et sa date, si. Les bons réflexes avant de présenter un projet.
4 minProtéger un logo, un dessin ou une photo
Droit d'auteur, marque, dessins et modèles : ce qui protège vraiment un logo, une illustration ou une photo, et comment prouver qu'ils sont à vous.
3 minDéposer une marque ou horodater : quelle différence ?
Une marque protège un signe distinctif, l'horodatage prouve une création. Deux outils qui ne se remplacent pas, mais se complètent.
2 minProtéger son code source et son logiciel
Ce que le droit d'auteur protège dans un logiciel, qui en est titulaire, et comment dater chaque version de votre code pour pouvoir le prouver.
4 minProtéger un modèle de mode ou une collection textile
Droit d'auteur, dessins et modèles déposés ou non : les protections possibles pour un vêtement, un imprimé ou une collection, et le rôle de la preuve datée.
2 minCréer avec l'IA générative : prouver votre part humaine
Ce qui reste protégeable quand vous utilisez une IA, et comment documenter vos propres choix créatifs, étape par étape.
2 minProtéger un manuscrit, un scénario ou une musique
Avant d'envoyer un texte à un éditeur, un scénario à un producteur ou une maquette à un label, voici comment dater votre œuvre et garder la preuve de votre travail.
2 minSacem, SACD, ADAGP : le rôle des sociétés d'auteurs
Les sociétés d'auteurs collectent et reversent vos droits. Ipocamp date vos créations et vous aide à les défendre. Deux rôles différents, et complémentaires.
3 minLa valeur juridique d'une preuve Ipocamp
En matière civile, la preuve est libre. Un horodatage sécurisé apporte les éléments techniques examinés par le juge.
2 minVérifier un certificat déposé par un tiers
La vérification est publique et se fait à partir du certificat, du fichier d'origine et du registre.
1 minLe glossaire des mots de la preuve numérique
Antériorité, empreinte SHA-256, horodatage, registre inaltérable, contrefaçon, secret des affaires.
1 minProtéger ses créations gratuitement : ce qui marche vraiment
Le droit d'auteur est gratuit. Le prouver peut l'être aussi, à condition de connaître la valeur réelle de chaque méthode.
3 minLa mention © : quelle phrase pour protéger un document ?
« Tous droits réservés », « © 2026 », « Reproduction interdite » : ce que ces mentions font, ce qu'elles ne font pas, et comment les rédiger.
2 minProtéger une création artisanale
Bijoux, céramique, maroquinerie, mobilier : comment le droit d'auteur, les dessins et modèles et la preuve de date protègent vos pièces.
3 minProtéger une invention sans brevet
Secret, preuve de possession antérieure, publication défensive : les options quand le brevet est trop coûteux ou pas encore adapté.
3 min