Le diagnostic juridique proposé par Ipocamp

Le diagnostic juridique permet d'obtenir un point de situation rapide avant d'engager une démarche plus lourde, comme une mise en demeure ou une procédure. C'est aussi l'étape préalable à un accompagnement individuel.

Dans quelles situations

Vous découvrez qu'une de vos créations est reprise sans votre accord. Vous recevez une mise en demeure vous reprochant une contrefaçon. Vous vous interrogez sur la titularité (qui détient les droits) d'une création faite à plusieurs ou pour un client. Vous voulez savoir si une négociation amiable a des chances d'aboutir.

Ce que vous transmettez

Le diagnostic s'appuie sur les éléments que vous fournissez : nature de la création, certificats Ipocamp déjà obtenus, autres preuves datées, description de la situation et, le cas échéant, copie de la mise en demeure ou de la création litigieuse. Plus le dossier est complet, plus le point de situation est utile.

Ce que vous obtenez

Une lecture de votre situation et des options disponibles : négociation amiable, mise en demeure, action, ou abstention.

Les étapes, dans l'ordre

D'abord, l'information juridique et la conciliation : les juristes de Covéa Protection Juridique vous répondent par téléphone, du lundi au samedi, et mènent une phase de conciliation avant l'intervention d'un avocat. Cette étape est incluse dans votre abonnement.

Ensuite, si le litige se poursuit, le diagnostic de votre situation, puis un accompagnement individuel : Ipocamp vous oriente vers un avocat spécialisé en propriété intellectuelle et suit votre dossier avec vous. Les frais d'avocat sont pris en charge par l'assurance dans la limite du plafond de votre formule.

Comment le demander

Décrivez votre situation depuis la page Contact. Pour déclarer un litige à l'assureur, voir Déclarer un litige à l'assurance.

Le diagnostic a une vocation d'orientation initiale. Il ne remplace pas une consultation juridique complète pour les situations complexes.