Qu'est-ce qu'une preuve d'antériorité horodatée ?

Une preuve d'antériorité horodatée démontre qu'un fichier existait, dans un état précis, à une date précise. Ipocamp calcule l'empreinte cryptographique de votre fichier (une suite de caractères unique tirée de son contenu), puis l'horodate en l'inscrivant dans un registre public inaltérable, dont le réseau fixe la date indépendamment d'Ipocamp (voir le glossaire).

Pourquoi c'est utile

En France, le droit d'auteur naît de la création elle-même, sans dépôt obligatoire. Mais en cas de litige, il faut pouvoir montrer que vous aviez cette création avant l'autre partie. C'est tout l'objet de la preuve d'antériorité : dater votre travail avant de le montrer, de le publier ou de le confier à un tiers.

Ce que contient le certificat

Le certificat relie trois éléments : l'empreinte du fichier, la date de l'horodatage et l'auteur que vous avez choisi pour le dépôt. C'est cette combinaison qui constitue la preuve.

L'empreinte est une suite de 32 octets calculée à partir du contenu du fichier (un condensat SHA-256). Elle est unique à ce fichier et ne permet en aucun cas de reconstituer son contenu. Si un seul octet du fichier change, l'empreinte change entièrement.

Ce qu'elle prouve, et ce qu'elle ne prouve pas

Elle prouve que ce fichier, dans cet état exact, existait au plus tard à la date indiquée.

Elle ne prouve pas à elle seule que vous en êtes l'auteur : elle date un fichier déposé sous votre nom. D'autres éléments, comme des brouillons, des versions successives ou des échanges, renforcent la démonstration.

Elle ne crée pas de droit de propriété industrielle : pour un monopole sur une invention ou une marque, un dépôt de brevet ou de marque reste nécessaire.

Conserver le fichier d'origine

Pour faire valoir la preuve, il faut pouvoir présenter le fichier d'origine, inchangé : c'est lui qui permet de recalculer l'empreinte et de la comparer au certificat. Conservez-le tel quel, ou utilisez le stockage chiffré proposé avec votre compte.

Pour aller plus loin

La mécanique technique est détaillée sur la page Technologie. Pour la force de la preuve devant un juge, voir La valeur juridique d'une preuve Ipocamp et Constituer un dossier de preuve solide.

Cet article a une vocation informative générale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.