Ce que couvre l'assurance propriété intellectuelle Ipocamp

La protection juridique proposée par Ipocamp (contrat Covéa Protection Juridique) prend en charge vos frais et honoraires d'avocat pour agir ou vous défendre en cas de litige sur une création déjà horodatée par Ipocamp, jusqu'à 5 000 € par litige en formule Individuel et 10 000 € par litige en formule Professionnel. Elle couvre la propriété littéraire et artistique, et, en Professionnel, les marques et dessins ou modèles. Les brevets et les secrets de fabrique en sont exclus, ainsi qu'un délai de carence de 3 mois à compter de la souscription.

La distribution de cette assurance est assurée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS. Les conditions exactes de garantie, les plafonds et les exclusions figurent au contrat d'assurance, qui prévaut sur toute présentation résumée faite sur ce site.

Le niveau de couverture varie selon l'offre souscrite — consultez le détail par pilier sur la page Tarifs pour comparer ce qui est inclus à chaque niveau.

Cette page a une vocation informative et ne se substitue pas aux conditions générales et particulières du contrat d'assurance, qui doivent être lues avant toute souscription.

Ipocamp est courtier d'assurance immatriculé ORIAS. Des garanties personnalisées, adaptées à la situation de chaque entreprise, s'ajoutent en continu à cette protection.