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Assurance propriété intellectuelle
Ce que couvrent les garanties et comment souscrire.
Les offres Individuel, Indépendant Pro et Professionnel incluent une protection juridique Covéa en cas de litige sur une création déjà horodatée par Ipocamp. Les juristes de Covéa recherchent d'abord une solution amiable. Si la procédure s'impose, vos frais d'avocat sont pris en charge dans la limite du plafond de votre formule.
La garantie s'applique après un délai de carence (période initiale sans prise en charge) de trois mois, si votre abonnement est resté actif sans interruption depuis l'horodatage de la création. Ipocamp est courtier immatriculé à l'ORIAS (registre officiel des intermédiaires d'assurance) ; les conditions exactes figurent dans la notice d'information.
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Assurance propriété intellectuelle pour créateurs et indépendants
Pourquoi une protection juridique classique couvre mal vos créations, ce que prend en charge une assurance dédiée à la propriété intellectuelle, et comment elle s'articule avec la preuve.
4 minDéclarer un litige à l'assurance
Les vérifications à faire, l'appel à l'information juridique, la déclaration à l'assureur et l'accompagnement par un avocat.
2 minCe que l'assurance PI ne couvre pas
Droits, créations, périodes et sommes exclus de la protection juridique incluse dans votre abonnement.
2 minL'assurance protection juridique rembourse-t-elle les frais d'avocat en cas de contrefaçon ?
Oui, si votre contrat couvre la propriété intellectuelle, dans la limite de ses plafonds. Ce qu'il faut vérifier, et comment se passe la prise en charge.
2 minProtection juridique classique ou assurance PI : laquelle couvre vos créations ?
Protection juridique habitation, bancaire, multirisque pro ou assurance dédiée : ce que chacune couvre en cas de litige sur une création.
2 minFreelance ou auteur : quelle assurance choisir ?
RC professionnelle, protection juridique, assurance PI, prévoyance : à quoi sert chaque assurance quand vos créations sont votre métier.
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