FAQ
Questions fréquentes
Ce que la preuve vaut, ce qu'elle ne remplace pas, et ce que nous voyons de vos fichiers. Onze réponses, sans détour.
Une question plus précise sur l’utilisation du service ? Consultez notre centre d’aide →La preuve
Une preuve d'antériorité, qu'est-ce que c'est exactement ?
C'est la démonstration qu'un fichier existait, dans un état précis, à une date précise. Ipocamp calcule son empreinte cryptographique, la fait horodater par une autorité de temps indépendante, puis l'inscrit dans un registre inaltérable. Le certificat qui en résulte relie l'empreinte, la date et votre identité.
Est-ce reconnu par un tribunal ?
En matière civile, la preuve est libre : l'article 1358 du Code civil laisse au juge le soin d'apprécier la fiabilité du procédé. Un horodatage qualifié et un registre inaltérable répondent précisément à ce critère. Aucune recevabilité n'est jamais acquise d'avance — c'est vrai de tout mode de preuve.
Un seul certificat suffit-il à constituer une preuve solide ?
Un certificat isolé a une valeur probatoire, mais se limiter à un seul dépôt — sur le résultat final ou une étape isolée — expose à un risque réel : ne pas pouvoir démontrer tout le cheminement si la contestation porte sur une étape antérieure. C'est pourquoi mieux vaut déposer à chaque étape importante du processus créatif — versions successives, étapes de travail, échanges. Pris ensemble, ces dépôts forment un faisceau d'indices concordants, bien plus solide devant un juge qu'une preuve unique et isolée.
Cela remplace-t-il un dépôt de brevet ou de marque ?
Non, et cela ne prétend pas le faire. Un brevet ou une marque confèrent un monopole d'exploitation ; un certificat documente une date et une intégrité. Les deux se complètent : la preuve couvre la période où le titre n'existe pas encore, ou les créations qu'aucun titre ne couvrira jamais.
Le processus créatif est-il vraiment pris en compte comme preuve ?
Oui, et c'est même de plus en plus exigé. En matière de logiciel par exemple, les cours d'appel de Paris et de Douai demandent au créateur de démontrer le cheminement intellectuel emprunté et les choix opérés parmi les possibles — une simple description du résultat final ne suffit pas. Dans d'autres secteurs (mode, design), les entreprises produisent déjà fiches techniques, croquis et essais pour établir l'antériorité de leur travail, mais ces documents manquent souvent d'une date certaine. C'est ce qu'Ipocamp résout : donner une date opposable à chaque étape de ce cheminement, pas seulement au résultat.
Combien de temps la preuve est-elle conservée ?
À vie, sans frais récurrents. Un litige qui survient dix ans après le dépôt reste couvert par le certificat initial, et la vérification reste possible même si vous ne payez plus rien.
La confidentialité
Voyez-vous le contenu de mes fichiers ?
Non, jamais. L'empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur, sur votre machine. Seuls 32 octets sont transmis — une suite de caractères dont on ne peut rien reconstituer. Votre fichier ne part pas.
Comment un tiers peut-il vérifier mon certificat ?
À partir du certificat et du fichier d'origine, avec des outils standards et ouverts. Aucun compte n'est requis, et la vérification ne passe pas par nous : votre preuve ne dépend pas de la survie d'Ipocamp.
Que se passe-t-il si je modifie le fichier après le dépôt ?
L'empreinte change entièrement — un seul octet suffit. C'est précisément ce qui rend le procédé utile : le certificat atteste d'un état exact, et toute divergence est immédiatement détectable. Pour une nouvelle version, effectuez un nouveau dépôt.
Le service
Faut-il créer un compte pour commencer ?
Non. Le dépôt sans compte est entièrement gratuit et sans limite de nombre : vous obtenez votre certificat de preuve — l'empreinte et l'horodatage — sans assurance ni suivi associés. Créer un compte donne accès à un espace personnel pour suivre vos prochains dépôts et tester la plateforme, avec trois dépôts gratuits. La protection juridique en cas de litige de propriété intellectuelle (frais de défense) et l'accompagnement d'un avocat dédié sur ce type de litige ne deviennent valables qu'avec un abonnement actif, à partir de 16 €/mois.
Combien de dépôts sont gratuits ?
Le dépôt sans compte est gratuit et illimité, mais il ne donne accès qu'à la preuve brute — pas à la protection juridique ni à l'accompagnement juridique en cas de litige de propriété intellectuelle. Avec un compte, vous bénéficiez de trois dépôts gratuits pour tester la plateforme (espace personnel de suivi) ; la protection juridique et l'accompagnement juridique ne deviennent valables qu'avec un abonnement actif, à partir de 16 €/mois.
Quels formats et quelles tailles sont acceptés ?
Tous les formats, jusqu'à 2 Go par dépôt sans compte — sans limite avec un abonnement. Comme c'est l'empreinte qui est certifiée et non le contenu, la nature du fichier est indifférente : image, code, audio, vidéo, tableur, archive compressée pour un ensemble.
Que couvre l'assurance propriété intellectuelle ?
Une protection juridique Covéa, incluse dans les offres Individuel et Professionnel : vos frais et honoraires d'avocat sont pris en charge en cas de litige sur une création déjà sécurisée par Ipocamp, jusqu'à 5 000 € par litige en Individuel et 10 000 € en Professionnel. Elle couvre la propriété littéraire et artistique, et, en Professionnel, les marques et dessins ou modèles — hors brevets et secrets de fabrique. La distribution est assurée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS. Des garanties personnalisées, adaptées à la situation de chaque entreprise, s'ajoutent en continu à cette offre. Les conditions exactes, plafonds et exclusions figurent au contrat d'assurance.
Puis-je intégrer le dépôt à mes propres outils ?
Oui, par API REST et webhooks — automatiser un certificat à chaque livraison, à chaque commit ou à chaque fin de sprint. C'est le mode de déploiement le plus courant en entreprise.
Quels engagements dois-je respecter en déposant un fichier sans compte ?
Vous devez être l'auteur, co-auteur ou titulaire des droits sur le fichier déposé, ou dûment autorisé à le déposer, et vous garantissez Ipocamp contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Ipocamp ne contrôle ni n'avalise le contenu déposé. Le détail figure dans nos CGU/CGV, section « Dépôt sans compte ».
Que deviennent mon nom et mon e-mail lors d'un dépôt sans compte ?
Ils servent uniquement à l'envoi de votre certificat et sont traités conformément à notre politique de confidentialité — jamais revendus ni utilisés à d'autres fins sans votre consentement.
Votre question n'est pas là ? Décrivez votre situation : un expert vous répond sous un jour ouvré.
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