Confidentialité

Vos données, et ce que nous en faisons

Le principe fondateur du service est qu'un fichier n'a pas besoin d'être transmis pour être daté. La politique de données suit la même logique : ne collecter que ce qui est indispensable.

Ce que nous ne recevons jamais

L'empreinte SHA-256 est calculée au moment du dépôt, avant tout envoi. Pour le dépôt gratuit, le fichier est ensuite transféré de façon sécurisée vers notre prestataire de stockage — uniquement pour vous permettre de retrouver ce dépôt plus tard si vous ouvrez un compte avec la même adresse e-mail. Ce transfert se fait directement depuis votre navigateur : il ne transite jamais par nos propres serveurs.

Traitements

Ce que nous traitons, et pourquoi

Dépôt d'une preuve

Empreinte, horodatage, titre et description que vous saisissez, identité du déposant et des auteurs déclarés. Une empreinte des informations d'auteur (nom et e-mail) est inscrite avec celle du fichier dans un registre public : elle ne permet pas de retrouver ces informations, et elle ne peut pas en être retirée. Toute personne qui possède le fichier et le vérifie voit les auteurs déclarés, sauf s'ils sont anonymisés.

Base légale

Exécution du contrat.

Conservation

Durée de vie de la preuve — c'est l'objet même du service —, sauf demande expresse d'effacement de votre part.

Compte et facturation

Adresse électronique, identifiants de connexion, pièces comptables.

Base légale

Contrat et obligation légale.

Conservation

Durée du compte, puis dix ans pour les pièces comptables.

Relances de facturation

Adresse électronique, prénom, statut du paiement et historique des relances envoyées en cas d'échec de prélèvement.

Base légale

Exécution du contrat.

Conservation

Durée de la procédure de relance, puis conformément aux durées de conservation comptables.

Demandes de contact

Coordonnées et description de votre situation.

Base légale

Mesures précontractuelles.

Conservation

Trois ans après le dernier échange.

Questions posées à l'orientation

La phrase saisie, sans identifiant ni profilage, pour repérer les sujets à documenter.

Base légale

Votre consentement, révocable à tout moment.

Conservation

Treize mois, ou jusqu'à effacement de votre part.

Vérification anti-robot

Un calcul exécuté par votre navigateur. Aucune donnée n'est collectée, aucun service tiers n'est appelé.

Base légale

Intérêt légitime — sécurité du service.

Conservation

Aucune.

Vos choix

Ce qui est stocké dans ce navigateur

Vous pouvez consulter, exporter et effacer ces données sans nous écrire.

Vos droits

Ce que vous pouvez exiger

Accès et portabilité

Obtenir une copie de vos données dans un format lisible et réutilisable.

Rectification

Corriger une donnée inexacte. À noter : une empreinte horodatée n'est pas modifiable. C'est ce qui fait sa valeur.

Effacement

Sur demande expresse et écrite à contact@ipocamp.fr (l'effacement n'est pas proposé directement dans votre espace) : effacement de votre compte, de vos fichiers, de vos certificats et de vos données personnelles, après que vous avez pu tout télécharger. Nous ne pourrons plus vous les fournir ensuite. L'empreinte inscrite dans le registre public ne peut pas être retirée ; elle ne permet pas de retrouver vos données. Les pièces comptables restent conservées dix ans.

Opposition et retrait

Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte ce qui a été fait avant.

Limitation

Geler un traitement le temps qu'une contestation soit examinée.

Réclamation

Saisir la CNIL si notre réponse ne vous satisfait pas. Ce droit vous appartient sans condition.

Directives post-mortem

Définir, de votre vivant, le sort de vos données personnelles après votre décès : leur conservation, leur effacement, ou leur communication à un tiers que vous désignez.

Hébergement

Données de compte et de dépôt (coordonnées, empreinte, date) : France et Union européenne. Fichiers stockés : chiffrés puis répartis par fragments sur le réseau de stockage décentralisé Storj, dont certains nœuds peuvent être situés hors de l'Union européenne. Un fragment isolé ne permet pas de reconstituer le fichier.

Sous-traitants

Registre public de la blockchain Tezos (il ne reçoit que des empreintes, jamais de donnée en clair), hébergeur, stockage chiffré et décentralisé des fichiers (Storj), Stripe (prestataire de paiement — voir stripe.com/privacy), Plausible (mesure d'audience du site, sans cookie ni donnée personnelle collectée). La liste complète est communiquée sur demande.

Nous écrire

dpo@ipocamp.fr — réponse sous un mois, conformément au règlement.